Une option à la TVA sur marge a été prise lors de l’établissement de ces actes concernant la parcelle AD [Cadastre 5].

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, substituée par Maître Betty WOLFF, avocat au barreau

HABIVA maître d’oeuvre d‘exécution, dont le siège social est sis 6 rue Blaise Pascal - 28000 CHARTRES non comparante S.A.

Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 07 octobre 2025 Entre Madame [J] [G] [N] [U], née le 17 septembre 1997 à [Localité 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Anne marie

Ces parcelles bénéficient dont d'un droit de passage prévu dans cet acte, notamment sur l'[Adresse 5].

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01668 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUQV AFFAIRE : Mme [I] [U] (SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC

Il est, en outre, justifié des inscriptions suivantes : Hypothèque judiciaire définitive sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 2] ZI n°[Cadastre 5] publiée et enregistrée le 3 août 2021 en marge

aux fins de saisie immobilière ; -Déclaré les dépens frais privilégiés de vente ; Par arrêts mixtes et de sursis à statuer en date du 27 mars 2025, la cour d’appel d’AIX EN PROVENCE a : -reçu l'appel

À cet égard, la société [P] Mara démontre que M.

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Myriam HATEM-LEFEBVRE du cabinet LEFEBVRE-HATEM-LEFEBVRE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES

DEMANDERESSE S.C.I. 10 RUE GAMBETTA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc TOULON, avocat au barreau de MEAUX - #56 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Jugeant insuffisante la proposition d’indemnisation formulée le 15 mars 2021, M.

[I] [R], propriétaire des parcelles CN 947 et 948 aux fins de désenclaver sa parcelle qui était desservie uniquement par un sentier piéton de 1.30 mètre pour obtenir un passage accessible par véhicule

étaient tous trois propriétaires indivis des biens suivants : Une maison à usage d’habitation et un terrain situés à [Localité 1], [Adresse 3],Une remise située à [Localité 1] au [Adresse 4],Des parcelles

07 Janvier 2026, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Assesseurs : Pauline COMBIER, Juge Pascale