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TJ

CH GENERALISTE B

68debe5c6af9fd1f80948991

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

6], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arièle BENHAIM, avocat postulant au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE

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TJ

2ème Chambre Cab2

669640aef5112d8edd056819

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[W] [I] (Me Samuel CHICHA) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD) - CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

Source officielle
TJ

Ch1 Procédures Civiles

697e6179cdc6046d47745e38

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La CCSS des Hautes-Alpes produit la notification définitive de ces débours, le 14 juin 2024, et qui précise : - Frais hospitaliers - CHICAS [Localité 15] : 7 975,00 euros ; - SSS RIO [Localité 19] : 7

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

67f80d5ecf40727a0043be54

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

jour de l’attentat, sera réparé ainsi que suit, étant observé qu'en application de l'article 25 de la loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006, d'application immédiate, le recours subrogatoire des tiers payeurs

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