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médicaux : - le premier, signé le 26 juin 2025 par le docteur [T], évoquait une thymie basse, un refus d’hospitalisation et des idées suicidaires ; - le second, signé le 27 juin 2025 par le docteur [Y], parlait

Source officielle

Juge libertés & détention

68682bf24965b5d9df31e068

T. Judiciaire

4 juillet 2025

La période d'observation donnait lieu à l'établissement de deux certificats médicaux : - le premier, signé le 26 juin 2025 par le docteur [R], parlait de délire de persécution généralisé avec adhésion

Source officielle

Juge libertés & détention

68682bf74965b5d9df31e12d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

l'établissement de deux certificats médicaux : - le premier, signé le 27 juin 2025 par le docteur [B], décrivait une symptomatologie maniaque ; - le second, signé le 28 juin 2025 par le docteur [O], parlait

Source officielle

Juge libertés & détention

6781820d6d34da2cbdcdc99b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

: - le premier certificat, signé par le docteur [L] (SOS MEDECINS), évoquait un patient schizophrène en rupture de traitement au comportement imprévisible, - le second, signé par le docteur [N], parlait

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Juge libertés & détention

6781820d6d34da2cbdcdc99f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

permettait pas de consentir : - le premier certificat, signé par le docteur [F] (SOS MEDECINS), évoquait un syndrome délirant et de persécution non critiqué ; - le second, signé par le docteur [M], parlait

Source officielle

JLD

686c2650dd7001754d620856

T. Judiciaire

5 juillet 2025

Nous, Monsieur [M] [C], Vice Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de CARON Pauline

Source officielle

TECH SEC. SOC: IN

689cd84b05c5415472e792a1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : PAULHIAC

Source officielle

TECH SEC. SOC: IN

689cd84c05c5415472e792c7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Source officielle

Juge libertés & détention

67ec3e9fdd062d9f810e4809

T. Judiciaire

1 avril 2025

le docteur [W], évoquaitune tension anxieuse, un dioscours diffluent, une désorganisation comportementale majeure et un trouble du jugement, - le second, signé le 24 mars 2025 par le docteur [Z], parlait

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Juge libertés & détention

67ec3edcdd062d9f810e496f

T. Judiciaire

1 avril 2025

docteur [O], évoquait un trouble schizo-affectif sur un patient désorganisé aux propos non cohérents, sans conscience des difficultés présentées ; - le second, signé le 24 mars 2025 par le docteur [U], parlait

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Juge libertés & détention

67f81c76cf40727a004408c0

T. Judiciaire

3 avril 2025

La période d'observation donnait lieu à l'établissement de deux certificats médicaux : - le premier, signé le 26 mars 2025 par le docteur [K], parlait d’un patient méfiant avec un échange limité, d’éléments

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Juge libertés & détention

67f81c77cf40727a004408e8

T. Judiciaire

3 avril 2025

médicaux : - le premier, signé le 27 mars 2025 par le docteur [L], évoquait un patient schizophrène très désorganisé avec des angoisses massives ; - le second, signé le 28 mars 2025 par le docteur [W], parlait

Source officielle

Juge libertés & détention

686437720bb2f8a66ca63a7f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

La période d'observation donnait lieu à l'établissement de deux certificats médicaux : - le premier, signé le 23 juin 2025 par le docteur [D], parlait de bouffée délirante aiguë sur absence de traitement

Source officielle

Juge libertés & détention

686437750bb2f8a66ca63ae5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

La période d'observation donnait lieu à l'établissement de deux certificats médicaux : - le premier, signé le 22 juin 2025 par le docteur [F], parlait de désorganisation psychique et motrice importante

Source officielle

Juge libertés & détention

67f427f84e0040aa373609a4

T. Judiciaire

3 avril 2025

La période d'observation donnait lieu à l'établissement de deux certificats médicaux : - le premier, signé le 25 mars 2025 par le docteur [H], parlait d’envahissement délirant mystique et de persécution

Source officielle

JLD

67ed9c1ada9e15c513201703

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Il se décrivait comme étant en connexion avec Dieu (qui lui parlait) pour sauver le monde.

Source officielle

Référés

675a12c43bace64ddb46b7fd

T. Judiciaire

4 octobre 2024

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA73 NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU à la SARL HALT AVOCATS à Me Laure LEONI à Me Pierre-Yves PAULIAN

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SERVICE CIVIL

69732d90cdc6046d4765288d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

le 15 Janvier 1969 à [Localité 3] (63), demeurant [Adresse 1] Ayant tous deux pour avocat Me Odile CHAIGNEAU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Nicolas PAUTRAT

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Juge libertés & détention

6778478ae5fcd631233307bb

T. Judiciaire

2 janvier 2025

initialement en soins libres, présentait des éléments délirants avec hallucinations acoustico-verbales avec injonctions auto ou hétéroagrassives ; - le second, signé le 24 décembre 2024 par le docteur [B], parlait

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JLD

669eaa72998cb644d8deeda8

T. Judiciaire

22 juillet 2024

Dans son certificat mensuel du 19 juin 2024, le Docteur [J] notait que le patient avait un discours adapté et authentique quand il parlait de l'effet bénéfique sur lui de cette longue hospitalisation et

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