CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Annexe Rue de Crosne
6a0f6537cdc6046d477d1376
21 mai 2026
Par acte du 8 novembre 2023, Madame [V] [J] née [Z] s'est portée caution solidaire, sans bénéficie de discussion ni de division, des engagements locatifs de Monsieur [O] [D], pour un montant maximum de
JEX DROIT COMMUN
6a0f4b1ecdc6046d477b24e4
Lorsque la saisie porte sur des biens qui sont détenus par un tiers et dans les locaux d'habitation de ce dernier, elle est autorisée par le juge de l'exécution.»
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e2301cdc6046d475c4d1b
19 mai 2026
assurance couvrant sa responsabilité civile et décennale pour chaque type d’ouvrage, en cours de validité à la date d’ouverture du chantier de la SCI EN RESIDENCE, - Condamner la SAS TTB à payer et porter
Chambre 28 / Proxi fond
6a17322fcdc6046d4724ea3a
immédiat, Monsieur [B] [G] [O] (ci-après « Monsieur [G] [O] ») a donné à bail à Monsieur [N] [K] (ci-après « Monsieur [K] ») un appartement à usage d’habitation de type T2 situé [Adresse 4] (8ème étage – porte
1ère CHAMBRE
6a109fe7cdc6046d479add8a
20 mai 2026
Elle indique donc que cette absence porte atteinte à la destination commerciale.
Chambre civile 1
6a0cbee3cdc6046d473b1517
piscine, augmentée de la TVA applicable au jour du paiement, avec indexation sur 16 l’indice BT01 entre le jour du devis du 12.10.2023 et celui du jugement à intervenir, ladite somme étant au-delà porteuse
PPP Contentieux général
6a17358bcdc6046d47252fd3
22 mai 2026
Mme [H] [F] affirme que le bailleur a commis une faute en ne prenant pas les mesures nécessaires à la sécurisation du logement, en ne solutionnant pas les dysfonctionnements électriques de la porte de
Section des Référés
6a0cb6ebcdc6046d473a87d0
18 mai 2026
avenue Youri Gagarine - 94400 VITRY-SUR-SEINE non représenté DIRECTION DES VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège social est sis 175 rue Ludovic Boutleux - 62400 BETHUNE non représenté HAROPA PORT
CH4 RÉFÉRÉ JCP
6a10c1a4cdc6046d479d72bf
d’entrée de son logement suite à l’intervention d’une entreprise ; - la porte est fermée à clé et qu’elle ne peut plus rentrer dans le logement ; - elle n’est pas en possession des clés correspondant
Chambre des Référés
6a189f84cdc6046d4748ced1
26 mai 2026
atteinte à la solidité de l’ouvrage, les rendre impropre à destination, ou porter atteinte à la sécurité des personnes, donner son avis sur leur imputabilité ainsi que sur les travaux propres à y remédier
Service des référés
677443d6ff1db94e0238dae5
31 décembre 2024
’identification du titulaire du compte « [Courriel 1] », accessible à l’URL indiquée et à l’origine des contenus litigieux accessibles aux adresses indiquées - ordonner en outre la communication des ports
Surendettement
69d949bfcdc6046d47ce2d84
10 avril 2026
FRANFINANCE 53 Rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE CEDEX non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Stellie JOSEPH DÉCISION : réputée contradictoire,
REFERES
69d9975dcdc6046d47d3e67e
L’expert a conclu le 18 août 2025 à l’existence de malfaçons concernant notamment la lasure des volets, le ponçage et la peinture des encadrements de portes-fenêtres.
Chambre des référés
69d96a3bcdc6046d47d09480
communiquer le montant de leur dette auprès de Maitre [N] afin que celui-ci puisse en tenir compte dans la répartition du passif dû dans la succession ;Dire que tous les frais de l’instance seront portés
CH4 JCP FOND
69d98b07cdc6046d47d31aea
7 avril 2026
[F] [W] un bail portant sur un local à usage d'habitation situé [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1], pour lequel la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution.
TPRX surendettement
69e7e4fccdc6046d47106fde
9 avril 2026
Par courrier du 23 décembre 2025, porté à la connaissance du débiteur au cours des débats, la CAF des Vosges, non comparante et non représentée, indique que sa créance est de 3212.15 euros représentant
Chambre Référés Civils
69d8099ecdc6046d47b04550
Le contrat porte mention d’une clause résolutoire applicable en cas d’impayés locatifs.
Chambre 7/Section 3
69de8322cdc6046d473bf92c
14 avril 2026
Le 22 novembre 2011, l'association CMH s’est portée caution du remboursement du prêt. Depuis le 10 avril 2024, M.
Ch3 Cab3 Surendettement
69dfe91ccdc6046d475ea805
13 avril 2026
Monsieur [Q] [D] ne comparaît pas à l’audience, l’accusé de réception de sa convocation étant revenu porteur de la mention « pli avisé non réclamé ».
69dfe92fcdc6046d475ea972
Monsieur [C] [L] ne comparaît pas à l’audience, l’accusé de réception de sa convocation étant revenu porteur de la mention « pli avisé non réclamé ».
Page 8 sur 1591