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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
66391b81d94801f110a55fe0
2 mai 2024
2 mai 2024
Dans l’hypothèse où toutes les parties donneraient au médiateur un accord écrit à la médiation, celui-ci pourra commencer ses opérations de médiation dès le versement de la provision directement entre
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
668592241d2b47a9d8cb83e8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Dans l’hypothèse où toutes les parties donneraient au médiateur un accord écrit à la médiation, celui-ci pourra commencer ses opérations de médiation dès le versement de la provision directement entre
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
668592251d2b47a9d8cb83fb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Dans l’hypothèse où toutes les parties donneraient au médiateur un accord écrit à la médiation, celui-ci pourra commencer ses opérations de médiation dès le versement de la provision directement entre
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
668592261d2b47a9d8cb8416
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Dans l’hypothèse où toutes les parties donneraient au médiateur un accord écrit à la médiation, celui-ci pourra commencer ses opérations de médiation dès le versement de la provision directement entre
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
668592261d2b47a9d8cb8418
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Dans l’hypothèse où toutes les parties donneraient au médiateur un accord écrit à la médiation, celui-ci pourra commencer ses opérations de médiation dès le versement de la provision directement entre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f4140f4e0040aa3735c4b7
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans l’hypothèse où toutes les parties donneraient au médiateur un accord écrit à la médiation, celui-ci pourra commencer ses opérations de médiation dès le versement de la provision directement entre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67fd4e8ce85d0474bddb3164
10 avril 2025
10 avril 2025
Dans l’hypothèse où toutes les parties donneraient au médiateur un accord écrit à la médiation, celui-ci pourra commencer ses opérations de médiation dès le versement de la provision directement entre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c7919da7c4f177dd9b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Dans l’hypothèse où toutes les parties donneraient au médiateur un accord écrit à la médiation, celui-ci pourra commencer ses opérations de médiation dès le versement de la provision directement entre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a6d34747251e2b24233f27
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Dans l’hypothèse où toutes les parties donneraient au médiateur un accord écrit à la médiation, celui-ci pourra commencer ses opérations de médiation dès le versement de la provision directement entre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b40249753f879640d4adb0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Dans l’hypothèse où toutes les parties donneraient au médiateur un accord écrit à la médiation, celui-ci pourra commencer ses opérations de médiation dès le versement de la provision directement entre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65c1310fd4f3671a27f81755
1 février 2024
1 février 2024
Dans l’hypothèse où toutes les parties donneraient au médiateur un accord écrit à la médiation, celui-ci pourra commencer ses opérations de médiation dès le versement de la provision directement entre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
661825de4e82250580d2059f
11 avril 2024
11 avril 2024
Dans l’hypothèse où toutes les parties donneraient au médiateur un accord écrit à la médiation, celui-ci pourra commencer ses opérations de médiation dès le versement de la provision directement entre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
661825e04e82250580d205da
11 avril 2024
11 avril 2024
Dans l’hypothèse où toutes les parties donneraient au médiateur un accord écrit à la médiation, celui-ci pourra commencer ses opérations de médiation dès le versement de la provision directement entre
Source officielleJAF section 3 cab 4
662bf148e266e89ef1189e38
25 avril 2024
25 avril 2024
dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux ; RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra
Source officielleService des référés
69d6a4d7cdc6046d478f1afd
8 avril 2026
8 avril 2026
[M] [O] Siège et correspondances : [Adresse 23] Agence [Localité 1] : [Adresse 24] Tèl : [XXXXXXXX01] Email : [Courriel 1] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais
Source officielleService des référés
69d6a558cdc6046d478f2461
8 avril 2026
8 avril 2026
présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Vu l'assignation en référé délivrée le 23 février 2026 par la demenderesse à l'encontre des défendeurs aux fins
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
6973a448cdc6046d4770e32d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
époux et de leur acte de leur mariage, Sur les conséquences du divorce relatives aux époux : RAPPELLE que chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint, FIXE la date à laquelle le divorce prendra
Source officielleRéférés Civil
6a160c8acdc6046d47084eaa
20 mai 2026
20 mai 2026
procédure civile et 1142-1 du Code de la Santé Publique : ➢ ORDONNER une mesure d’expertise judiciaire ; ➢ DESIGNER pour y procéder tel Expert qu’il plaira à Madame ou Monsieur le président, lequel pourra
Source officielleChambre 1 Section 4
68eeaee722996ce544836e97
7 octobre 2025
7 octobre 2025
moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires DIT que par exception les enfants seront avec le père les fins de semaines comprenant la fête des pères et avec la mère les fins de semaine
Source officielleCabinet 9
673ba5225437666d86274932
4 juillet 2024
4 juillet 2024
À la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.
Source officiellePage 8 sur 533