Le 09 juillet 2024 Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’un jugement du conseil de prud’hommes de Bordeaux

L’Etat reconnaît plusieurs délais déraisonnables dans le cadre de cette procédure engagée par madame [H] [I] devant le conseil des prud’hommes de Montpellier, à hauteur de : 4 mois entre la déclaration

des demandes et moyens des parties, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon a sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure engagée par Monsieur [X] devant le conseil de prud'hommes

Elle a saisi le conseil de prud’hommes d’[Localité 4] le 11 mai 2018. Les parties ont été convoquées à l’audience du 19 juin 2018 devant le bureau de conciliation, soit un mois plus tard.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 7 janvier 2022 Monsieur [H] [O] a saisi le conseil des prud’hommes de [Localité 6], lequel a convoqué

Copie exécutoire délivrée à Me Castel le CCC à toutes les parties & avocats Par ordonnance en date du 18 octobre 2024, signifiée le 19 novembre 2024, le Juge des Référés du Conseil des Prud’hommes

[P] [A] a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 8]- [Localité 7], lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 27 juin 2018 puis à l'audience

EXPOSÉ DU LITIGE Par décision du 5 novembre 2024, le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Bobigny a notamment ordonné à Monsieur [U] [C] de délivrer à Monsieur [K] [T] : – les documents

Suite à un différend avec son employeur et son licenciement, Madame [Y] a saisi le conseil des prud’hommes qui a condamné le 11 octobre 2022 la société [G] à lui verser la somme de 28 000 euros.

Elle relève que le [1] qui a été condamné par le conseil de prud’hommes ne s’est toujours pas acquitté des sommes qu’il doit auprès de Mme [U].

Il devient Conseiller au Conseil des prud’hommes d’AIX EN PROVENCE le 8 septembre 1988.

Il fait valoir que suite à un blocage des différents accès internet [18] de son entreprise d'entretien d'espaces verts et ce pendant près de deux ans, il s'est vu assigné en procès aux prud'hommes par

Par requête du 8 février 2016, monsieur [V] [N] a saisi le Conseil de Prud’hommes de LYON aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement et de voir condamner son employeur au paiement de diverses

société AGENCE TIP demeurant [Adresse 3] représentée à l’audience par Me Catherine LAUSSUCQ, avocate au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 27 septembre 2022, le conseil de prud’hommes

Il rappelle enfin que le [2] ne peut s'appuyer sur des questions de fond qui relèvent de la compétence du Conseil de prud'hommes.

Athéna, prise en la personne de Maître [Y] [N] avec mission de représenter l’association Union Nationale des Bistrots Mémoire en justice en vue de poursuivre l’instance en cours devant le conseil de prud’hommes

Le 23 avril 2018, Mme [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de jugement du 08 juin 2018 puis à l'audience de jugement du 28 août 2018

Le 23 avril 2018, Mme [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de jugement du 08 juin 2018 puis à l'audience de jugement du 28 août 2018