réparations, - 3 372,73€ frais de location de voiture au 10 décembre 2024, - 739,46€ frais d’assurance durant toute la durée de l’immobilisation du véhicule, - 5 000€ au titre de son préjudice moral subi

SIBEL ENERGIE à restituer le capital emprunté à la SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, - CONDAMNER la SAS SIBEL ENERGIE à leur verser les sommes suivantes : - 5 000 € au titre du vice de consentement subi

Par conséquent, il sera alloué à Monsieur [G] une somme de 2.054 euros pour le préjudice subi du fait de son déficit fonctionnel temporaire.

compter de la signification de l'ordonnance à intervenir ; - Condamner Monsieur [X] [G] à payer à Monsieur [W] [B] une indemnité provisionnelle de 4 000 euros à valoir sur la réparation du préjudice subi

la mise en demeure du 25.01.2024 sur la somme 4943,76 € et à compter de la présente assignation pour le surplus ; CONDAMNER la SCI MISTRAL à lui payer au la somme de 2000 € en réparation du préjudice subi

une réduction de 2600 euros sur les 3400 euros réclamés par [I] au titre des travaux de remise en état du logement situé [Adresse 5], [Localité 1] [Adresse 6] suite à son départ des lieux, et qu'il a subi

Île-de-France devant le juge de l'exécution aux fins d'obtenir initialement la mainlevée du procès-verbal d'indisponibilité susmentionné, outre 5000 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi

Par acte d’huissier délivré le 17 janvier 2025, Madame [N] [U] a assigné la SA SOGESSUR pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite

Ils précisent subir depuis 2023 d’importantes inondations lors d’épisodes de fortes précipitations, et ajoutent que l’enrochement mis en oeuvre par Monsieur [R] s’est effondré sur leur terrain le 31 octobre

376,80 euros au titre des frais nécessaires et contractuels, - 286,88 euros au titre des provisions sur charges non encore échues, - 1000 euros au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi

[K] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 15.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice subi ; - condamner l'Agent judiciaire

] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 10.001,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et du préjudice financier subis

échues et non réglées, - la somme de 206,50 euros au titre des charges, frais de mise en demeure et de mise au contentieux, - la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi

En l’espèce, le demandeur, Monsieur [A] [T], indique avoir subi des préjudices à la suite d’un accident de la circulation survenu le 11 novembre 2024.

l'assignation, - 887,80 € au titre des provisions sur charges, appels de travaux et du fonds de travaux loi ALUR pour l’année 2025/2026, - 4000 € au titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis

Habitat devant le juge de l’exécution de ce tribunal aux fins de : A titre principal : - annuler le procès-verbal de saisie-attribution ; En conséquence, restituer la somme saisie au titre du préjudice subi

1240 et 455 du code civil : - condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence LA BASTIDE à lui payer la somme de 28.040,81 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi

sollicité, à titre principal, que [S] [F] soit déboutée de ses demandes et, à titre reconventionnel, la condamnation de [S] [F] à la somme de 8.000 euros au titre de la réparation du préjudice moral subi