Le 3 octobre 2025, un procès-verbal de saisie-vente a été dressé pour paiement de la somme totale de 4 179,95 euros. Le 8 octobre 2025, il a été dénoncé au débiteur. Le 7 novembre 2025, M.

686 DÉFENDEUR Madame [Z] [T] [M] veuve [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal BLANC, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 174 Laquelle Bénéficie de l’aide juridictionnelle totale

correspondant à 5% du montant total de l’indemnité totale chiffrée à 493 863,24 euros lors de l’expertise amiable.

[T] [K] Quote part (66,10%) : 156.742, 93 euros A déduire : Quote part sur prêt (50%) : 98.789 euros Quote part syndic : 865, 15 euros Total : 57.088, 78 euros Sommes dues par M.

au profit du second indiquent qu’ils sont d’accord sur le montant de la dette réclamée par la partie demanderesse après rétablissement personnel sans liquidation judiciaire et de l’effacement total de

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Suivant notification en date du 11 mars 2025, la CPAM lui a demandé le remboursement de la somme totale de 22.638,97 euros au titre des indemnités journalières qu’elle estime lui avoir servies à tort en

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[P] de son recours à l’encontre de la mise en demeure émise le 13 février 2020 par l’URSSAF ILE DE FRANCE pour un montant total de 86106 € au titre du 4e trimestre 2019 ; DEBOUTE M.

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écritures et sollicitent de voir : Juger irrecevable l’exception d’incompétence de l’administration ;Se reconnaître compétent pour connaître l’ensemble des demandes des consorts [E] ;Ordonner la mainlevée totale

Préjudices patrimoniaux : o Déficit fonctionnel temporaire total : 54 € o Déficit fonctionnel partiel : 12 406, 50 € o Quantum doloris 3/7 : 8 000 € o Préjudice esthétique temporaire 1,5/7 : 1000 € o

parfaire ; CONDAMNER Monsieur [V] [D], à payer au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] sis [Adresse 7], représenté par son Syndic en exercice la société CITYA PROXIMONNET, la somme totale

Par lettre recommandée du 5 novembre 2022, envoyée en copie à Madame [I] [D] et Madame [P] [A], le bailleur a adressé aux deux locataires la reddition du compte locatif, avec une somme totale due de 4 

[H] [F] pour un montant total de 8 608,75 euros comprenant 8 134,75 euros de cotisations et contributions sociales et 474 euros de majorations au titre du quatrième trimestre 2019.

Le requérant indique que de nombreuses factures demeurent impayées pour un montant total de 820.607 XPF outre la somme par ailleurs de de 54 600 XPF au titre de factures personnelles pour des prestations

Monsieur [V] [S] ne conteste pas devoir la somme réclamée et demande au tribunal de lui accorder une remise totale de sa dette.