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37 723 résultats pour « Valois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

69c59b65cdc6046d47156ae1

T. Judiciaire

25 mars 2026

25 mars 2026

Répondant aux moyens adverses, il fait valoir que le montage importe peu et que c’est bien Booking.com qui a géré l’achat des billets auprès des compagnies aériennes.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b074cdc6046d478fe5dd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A l'audience du 11 février 2026, les demandeurs, par l'intermédiaire de leur conseil, en faisant valoir leurs moyens tels qu'exprimés dans leurs conclusions auxquelles il convient de se reporter, demandent

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0b4cdc6046d478fea56

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A l'audience du 11 février 2026, Madame [L] [Z], par l'intermédiaire de son conseil, faisant valoir ses moyens tels qu'exposés dans son assignation à laquelle il convient de se reporter, a maintenu ses

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f815cdc6046d4706bf2e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sur l’indemnisation de son préjudice d’affection, et celle de 6 000 euros à valoir sur l’indemnisation de son préjudice patrimonial.

Source officielle
TJ

JLD

69dd3fafcdc6046d471f8afd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [O] a fait valoir au soutien de sa demande de mainlevée de la mesure qu'il se sentait privé de ses libertés abusivement et souffrait d'un problème d'impuissance dû à l'injection

Source officielle
TJ

Ventes

6a0cac30cdc6046d4739c681

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’audience de rappel, Monsieur [B] [Y] a fait valoir que la vente amiable n’était toujours pas réalisée et a sollicité un nouveau délai. La S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f69cdc6046d479ad374

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de sa demande principale, la société [1] fait valoir qu’à l’occasion du recours formé devant la commission médicale de recours amiable, le service médical de la caisse est tenu de communiquer

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f74cdc6046d479ad42f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de sa demande principale, la société [1] fait valoir, sur le fondement des articles L. 142-6, R. 142-8-2, R. 142-8-2 et R. 142-16-3 du code de la sécurité sociale, qu’à l’occasion du recours

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f77cdc6046d479ad479

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de sa demande principale, la société [1] fait valoir qu’à l’occasion du recours formé devant la commission médicale de recours amiable, le service médical de la caisse est tenu de communiquer

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

69e2b603cdc6046d47a08432

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle fait valoir que Monsieur [H] [E] [M] est de mauvaise foi en ce qu’il a contracté un crédit de 38 500 € affecté à l’achat d’un véhicule PORSCHE MACAN mais que lors du dépôt de son dossier de surendettement

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d5358acdc6046d476b5883

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils font principalement valoir dans leur assignation que : - [Z] [W] [N] est de nationalité française en sa qualité d’enfant né en France de parents eux-mêmes nés en France; -il a reconnu l’enfant durant

Source officielle
TJ

Référés

69f11029cdc6046d47e2ad4b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

2022, - monsieur [U] soit condamné, outre aux entiers dépens, à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, À l’appui de ses demandes, monsieur [F] fait valoir

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b04bcdc6046d478fe2cb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A l’audience du 11 février 2026, Madame [S] [D], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b05bcdc6046d478fe401

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A l’audience du 11 février 2026, Monsieur [U] [H], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3cc2cdc6046d471f5685

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A l’audience du 02 février 2026, Monsieur [M] [A], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans l’assignation à laquelle il convient de se

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8381cdc6046d473c0052

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La demanderesse fait valoir que dans le cadre de son activité d’agencement de lieux de vente, elle a effectué des travaux pour la défenderesse, qui ont donné lieu à un procès-verbal de réception sans réserve

Source officielle
TJ

Référé

69dd5414cdc6046d47210794

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

visa de l'article 145 du code de procédure civile une expertise judiciaire et de voir constater qu'étant bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, elle est dispensée de verser une provision à valoir

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a188b64cdc6046d47473613

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] a fait valoir au soutien de ses demandes qu’une nouvelle inondation était intervenue le 4 décembre 2025 et qu’elle vivait dans l’angoisse perpétuelle d’un nouveau désordre particulièrement difficile

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df7bdcdc6046d47c26049

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l'expulsion de Monsieur [A] [D] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner le locataire à lui payer à titre provisionnel: la somme de 1409,43 euros à valoir

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df7dfcdc6046d47c2637b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l'expulsion de Monsieur [L] [I] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner le locataire à lui payer à titre provisionnel: la somme de 3439,35 euros à valoir

Source officielle

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Annonces BODACC2 789 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI du Valois

SIREN 109686717GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

L'acquisition, la prise à bail, l'acquisition par voie d'apport, d'achat, d'échange sous toutes formes de tous terrains et immeubles ; La propriété, l'administration et l'exploitation par bail location, ou autrement de local et de tous autres immeubles, bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, La division d'un immeuble, l'aliénation en tout, ou partie, tous emprunts, avec ou sans garantie hypothécaire ayant pour but de permettre la réalisation de l'acquis

20/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ENDIVES DU VALOIS

SIREN 327164588GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

modification survenue sur l'administration

17/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LEVALOIS ET FILS

SIREN 337785075GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Modification de l'administration.

16/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CREPY EN VALOIS

SIREN 323198754GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Modification survenue sur l'administration.

15/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ENDIVES DU VALOIS

SIREN 327164588GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

modification survenue sur l'administration

13/09/2026

Voir →