Une médiation a été vainement ordonnée.

successivement son immobilisation en mars et juillet 2025 et des travaux de remise en état évalués à 13 852,51 € le 18 juillet 2025 après 14 294 km parcourus; que les démarches amiables sont restées vaines

Il indique avoir contacté à de nombreuses reprises cette dernière, sollicitant une expertise amiable et contradictoire ainsi qu’une provision, en vain.

1] par Mme [A] [Q] née [F], soeur de sa mère, décédée le [Date décès 3] 2025 et dont la succession est ouverte auprès de la SCP [E], [D] et ILLHE, notaires à AMBARES ET LAGRAVE ; qu’il a sollicité vainement

DBYS-W-B7I-M2KC ------------- [E], [T], [R], [B] [M] épouse [O] C/ [A], [K], [V], [I] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me ROY CCC + CE Me VANNIER

Président du Tribunal, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDEURS Madame [R] [Z] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 12] Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Localité 12] représentés par Maître Alice VANNIER-BOUVET

3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Catherine VANNIER

Sur le fond, ils font valoir qu’il n’existe pas de modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ni de variation de plus de 10% de la valeur locative.

N° RG 25/00844 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5FQ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires

Suivant ordonnance réputée contradictoire en date du 23 novembre 2017, le juge des référé du tribunal d’instance de Vannes a, entre autres dispositions : - constaté la résiliation du bail ayant lié les

Suivant courrier du 23 décembre 2024, Mme [D] a vainement sollicité la société anonyme (SA) Assurances du crédit mutuel (ACM) IARD, assureur de Mme [J], en vue d’une résolution amiable du litige (pièce

N'étant pas réglé de sa facture du 19 juillet 2024, au titre de 50 % de ses honoraires de maîtrise d'œuvre, pour un montant TTC de 3623,67, et les réclamations amiables étant restées vaines, la société

sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEURS Madame [Z] [A], demeurant 7 ter rue de Mérigny - 54170 SAULXURES LES VANNES

Par lettres recommandées du 19 juin 2024, du 18 septembre 2024 et du 18 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de cette résidence représenté par son syndic la Sarl [Adresse 5] a vainement mis en

Suivant courrier recommandé du 24 octobre 2025, la demanderesse a vainement mis en demeure M. [M] de lui payer la somme de 1 650, 25 euros et d’annuler la vente (pièce n°10).

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3CP (jonction avec N° RG 25/00678 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E44U)

Par lettres recommandées avec accusé de réception des 16 septembre 2025 et 09 octobre 2025, le conseil du syndicat des copropriétaires a vainement mis en demeure Madame [O] de payer la somme de 4 904,53

par son assureur " protection juridique ", qui a relevé les désordres, - par lettre du 4 septembre 2025, il a tenté de prendre attache avec la SAS ARJIN BAT afin de résoudre amiablement ce litige, en vain