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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67f427044e0040aa37360644
7 avril 2025
[E] [V] pour une durée de quinze jours à compter du 22 mars 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 18] le 25 mars 2025 ; Vu
CTX PROTECTION SOCIALE
677eed19b01eea4cf01a9d59
7 janvier 2025
Elle affirme cependant qu’elle n’est demeurée à l’étranger que quelques semaines, et plus particulièrement, qu’elle s’y rendait pour aider sa mère par périodes de quinze jours.
670599fe1296b51ba2bbefd4
7 octobre 2024
Par conséquent, elle déclare avoir soldé le compte pour les cotisations 2020 et qu'il restait à payer les majorations de retard.
Chambre 2 Cabinet 6
67ad1798cd473a91e3e27716
14 octobre 2024
A ce jour, aucune demande d'audition n'est parvenue au tribunal. L’absence de procédure en assistance éducative a été vérifiée.
9ème chambre 2ème section
660ef070fbb79e8fd3d32ff8
3 avril 2024
En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les délais prévus par l'article L.133-24 du même code, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse à ce dernier
67f427074e0040aa37360681
5 avril 2025
greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 04 avril 2025, la rétention administrative de : Monsieur X se disant [Y] [C], né le 28 Avril
68eff5c3c07170de10e53151
7 octobre 2025
2025 ; Vu la requête du PRÉFET DE POLICE DE PARIS datée du 06 octobre 2025, reçue et enregistrée le 06 octobre 2025 à 15h51 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours
678574abaaacbea0fe683ce4
13 janvier 2025
[Y] [Z] pour une durée de quinze jours à compter du 29 décembre 2024 ; décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 31 décembre 2024 ; Vu la requête du PRÉFET DES YVELINES
68e41aa3681ed727f2a5268f
5 octobre 2025
tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 4 octobre 2025, la rétention administrative de : Monsieur [M] [W], né le 10 Août 2004 à [Localité 15]
4ème Chambre Cab E
662163dcc8ec436236deab24
18 avril 2024
Il résulte des déclarations concordantes des parties et des pièces versées aux débats qu'elles avaient définitivement cessé de cohabiter et de collaborer depuis plus d'un an à la date du prononcé du divorce
670433df8d5cd4a875948f5e
DE POLICE DE [Localité 21] datée du 06 octobre 2024, reçue et enregistrée le 06 octobre 2024 à 08h03 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à
66df4ae49b56f16fd33df911
10 juillet 2024
du 09 juillet 2024, reçue et enregistrée le 09 juillet 2024 à 14h21 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 10 juillet 2024, la rétention
67f427094e0040aa373606c4
mars 2025 ; Vu la requête du PRÉFET DES YVELINES datée du 06 avril 2025, reçue et enregistrée le 06 avril 2025 à 09h54 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours
66df4a6c9b56f16fd33deea5
21 juillet 2024
du PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE datée du 20 juillet 2024, reçue et enregistrée le 20 juillet 2024 à 8h48 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à
Surendettement
66a297b480b1d994348a6234
25 juillet 2024
Mme [B] [F] épouse [T], qui explique que la débitrice a réglé 8 mensualités puis a cessé tout paiement, justifie avoir fait délivrer à Mme [U] [I] une sommation de payer la somme de 1207,84 euros le 3
66df4a9d9b56f16fd33df202
2 juillet 2024
du 02 juillet 2024, reçue et enregistrée le 02 juillet 2024 à 8h53 au greffe du tribunal, tendant à la quatrième prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 2 juillet 2024
0P3 P.Prox.Référés
685c41f40a00405eb741f1b0
4 avril 2024
Elle a déposé un dossier DALO, refusé en l’absence d’expulsion. Elle a donc demandé d’être expulsée mais souhaite des délais pour payer sa dette locative.
68e41a98681ed727f2a52546
3 octobre 2025
[W] [D] pour une durée de trente jours à compter du 04 septembre 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 06 septembre 2025
66df4ae39b56f16fd33df8e8
15 juillet 2024
[I] [P] alias [P] [O], pour une durée de trente jours à compter du 15 Juin 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 17 Juin 2024
66fc4ae3134fd24f9cc775a1
1 octobre 2024
[P] [B] pour une durée de trente jours à compter du 01 septembre 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 03 septembre 2024 ; Vu
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