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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
67eed2b7b848dd6814c5e65d
3 avril 2025
par son syndic en exercice, la SAS Le Dome immobilier, (ci-après « le syndicat des copropriétaires »), ainsi que la société Le Dome immobilier, afin de voir annuler la résolution n° 18 votée lors de l
Service des référés
65833fa43ea7c8c1129c055a
20 décembre 2023
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la société ESSET [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Henry RANCHON du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON
Chambre 3 cab 03 C
686425e10bb2f8a66ca5fb9b
1 juillet 2025
Il est constant que le quitus donné sans réserve au syndic de copropriété interdit au syndicat des copropriétaires de critiquer l'exécution du mandat confié au syndic et de rechercher sa responsabilité
REFERES
69d58106cdc6046d4773c5e0
7 avril 2026
[P] [D], Mme [M] [K] et le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE « [Adresse 14] », représenté par son syndic de copropriété la SAS [Adresse 16]. I.
18° chambre 2ème section
6686e8ace74459e0c7ed285f
4 juillet 2024
Suivant un acte sous seing privé en date du 21 janvier 1976, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] (ci-après le Syndicat des copropriétaires) représenté par le syndic, la société
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109c04cdc6046d479a9349
21 mai 2026
et commercial (EPIC) d'une collectivité territoriale, en l’espèce le syndicat intercommunal d'énergie de la vallée de [Localité 3] (SIEVT).
8ème chambre 1ère section
6631370319f939ca6242dd82
30 avril 2024
effectuées l'ont été sans que ni le syndicat des copropriétaires ni le syndic ne soient présents, ni même avertis.
Chambre 1/Section 5
669aa8d330bd4f0c3f6a82ea
19 juillet 2024
Sont membres de l'ASL TREMBLAY ACTIVITES AS1/AS2 les SCI [Localité 4] ACTIVITES CAMPUS, SCI [Localité 4] ACTIVITES CEM, SCI [Localité 4] ACTIVITES SERVICES, et SCI [Localité 4] ACTIVITES S2 CAMPUS.
Chambre 3 cab 03 D
67ed7ecdda9e15c5131fadfe
1 avril 2025
A titre liminaire sur la recevabilité de son action, elle soutient que le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic professionnel n’est pas un consommateur mais un non professionnel, de sorte
Chambre des Référés
69d8018bcdc6046d47afa3af
9 avril 2026
Par ailleurs, toujours dans le prolongement de la réception des travaux, une fuite est apparue qui impacte le local terminal de collecte des ordures ménagères, ce qui menace d’interrompre l’activité de
3ème Chbre Cab A2
68e0158874e929a9d8fa4597
3 juillet 2025
, 13008 Marseille de sa demande reconventionnelle tendant à ordonner la cessation d’activité de location du lot n°19 sous astreinte ; DEBOUTE le Syndicat des copropriétaires de la copropriété sise 145
8ème chambre 3ème section
669022ee766d1156dbbed1ad
5 juillet 2024
JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/13502 N° Portalis 352J-W-B7G-CYJOH N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Le Syndicat
668590ff1d2b47a9d8cb40e3
3 juillet 2024
Par différents courriers adressés à la SCI BARCHAIS FRERES, le syndicat l'a mise en demeure de faire cesser les nuisances occasionnées par l'activité de sa locataire, en vain.
PCP JTJ proxi fond
6a19de4acdc6046d4768c369
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Chambre 6/Section 3
662fdfa3b89538338ecdc444
29 avril 2024
Il ajoute que le syndicat des copropriétaires et le syndic étaient informés de l'absence de cette garantie.
CTX Social
6a0f6da1cdc6046d477dc48b
Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE La société Amazon web services EMEA a pour activité la prestation de services informatiques.
4ème chambre 2ème section
68dec3bb6af9fd1f8094d820
2 octobre 2025
Par actes délivrés le 11 janvier 2024, le syndicat FFC Constructeurs a fait assigner la Fédération française de Carrosserie Industrie et Services et le syndicat FFC Equipements et véhicules devant le tribunal
8ème Chambre
6973348acdc6046d4765b681
8 janvier 2026
S’agissant de la résolution n°13, le syndicat des copropriétaires soutient qu’il ne s’agit pas d’une modification du règlement de copropriété, qui excluait déjà la pratique d’une activité commerciale dans
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cbfd6229a4e589c443
25 janvier 2024
Or le dépôt de préavis concernant en particulier le samedi, jour d’activité intense et de faible effectif, les syndicats ont vu multiplier le pouvoir du droit de grève, qui occasionne une vraie gêne pour
Chambre des référés
6864bd0b72b7e1b6bf0b237b
Administrations de Polynésie a déposé un préavis de grève générale à compter du 14 janvier 2025 à 00H01 à durée illimitée concernant l'ensemble des personnels fonctionnaires et non fonctionnaires en activité
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