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1 451 résultats pour « activite syndicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2b7b848dd6814c5e65d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

par son syndic en exercice, la SAS Le Dome immobilier, (ci-après « le syndicat des copropriétaires »), ainsi que la société Le Dome immobilier, afin de voir annuler la résolution n° 18 votée lors de l

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa43ea7c8c1129c055a

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la société ESSET [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Henry RANCHON du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

686425e10bb2f8a66ca5fb9b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est constant que le quitus donné sans réserve au syndic de copropriété interdit au syndicat des copropriétaires de critiquer l'exécution du mandat confié au syndic et de rechercher sa responsabilité

Source officielle
TJ

REFERES

69d58106cdc6046d4773c5e0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[P] [D], Mme [M] [K] et le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE « [Adresse 14] », représenté par son syndic de copropriété la SAS [Adresse 16]. I.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e8ace74459e0c7ed285f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Suivant un acte sous seing privé en date du 21 janvier 1976, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] (ci-après le Syndicat des copropriétaires) représenté par le syndic, la société

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c04cdc6046d479a9349

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

et commercial (EPIC) d'une collectivité territoriale, en l’espèce le syndicat intercommunal d'énergie de la vallée de [Localité 3] (SIEVT).

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631370319f939ca6242dd82

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

effectuées l'ont été sans que ni le syndicat des copropriétaires ni le syndic ne soient présents, ni même avertis.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669aa8d330bd4f0c3f6a82ea

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Sont membres de l'ASL TREMBLAY ACTIVITES AS1/AS2 les SCI [Localité 4] ACTIVITES CAMPUS, SCI [Localité 4] ACTIVITES CEM, SCI [Localité 4] ACTIVITES SERVICES, et SCI [Localité 4] ACTIVITES S2 CAMPUS.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

67ed7ecdda9e15c5131fadfe

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

A titre liminaire sur la recevabilité de son action, elle soutient que le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic professionnel n’est pas un consommateur mais un non professionnel, de sorte

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8018bcdc6046d47afa3af

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ailleurs, toujours dans le prolongement de la réception des travaux, une fuite est apparue qui impacte le local terminal de collecte des ordures ménagères, ce qui menace d’interrompre l’activité de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0158874e929a9d8fa4597

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, 13008 Marseille de sa demande reconventionnelle tendant à ordonner la cessation d’activité de location du lot n°19 sous astreinte ; DEBOUTE le Syndicat des copropriétaires de la copropriété sise 145

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

669022ee766d1156dbbed1ad

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/13502 N° Portalis 352J-W-B7G-CYJOH N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Le Syndicat

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668590ff1d2b47a9d8cb40e3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par différents courriers adressés à la SCI BARCHAIS FRERES, le syndicat l'a mise en demeure de faire cesser les nuisances occasionnées par l'activité de sa locataire, en vain.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19de4acdc6046d4768c369

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa3b89538338ecdc444

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Il ajoute que le syndicat des copropriétaires et le syndic étaient informés de l'absence de cette garantie.

Source officielle
TJ

CTX Social

6a0f6da1cdc6046d477dc48b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE La société Amazon web services EMEA a pour activité la prestation de services informatiques.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3bb6af9fd1f8094d820

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par actes délivrés le 11 janvier 2024, le syndicat FFC Constructeurs a fait assigner la Fédération française de Carrosserie Industrie et Services et le syndicat FFC Equipements et véhicules devant le tribunal

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6973348acdc6046d4765b681

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

S’agissant de la résolution n°13, le syndicat des copropriétaires soutient qu’il ne s’agit pas d’une modification du règlement de copropriété, qui excluait déjà la pratique d’une activité commerciale dans

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cbfd6229a4e589c443

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Or le dépôt de préavis concernant en particulier le samedi, jour d’activité intense et de faible effectif, les syndicats ont vu multiplier le pouvoir du droit de grève, qui occasionne une vraie gêne pour

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6864bd0b72b7e1b6bf0b237b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Administrations de Polynésie a déposé un préavis de grève générale à compter du 14 janvier 2025 à 00H01 à durée illimitée concernant l'ensemble des personnels fonctionnaires et non fonctionnaires en activité

Source officielle

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