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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
65a97b0519a7f19a78307baa
18 janvier 2024
de ces hôtels, et à rembourser les engagements financiers pris à l'occasion de cette acquisition, dont notamment un emprunt obligataire pris auprès du fonds d'investissement Koweïtien CALE STREET pour
3ème chambre 1ère section
65b2b581fd6229a4e58a5aa2
25 janvier 2024
de " mise en clair " par un message d'information posté le 16 mars 2020 sur son compte twitter " Canal + passe en clair sur toutes les box.
5ème chambre 2ème section
662bf13ee266e89ef1189c8f
25 avril 2024
Néanmoins, ce devoir ne porte pas sur l’estimation de la valeur de la prestation.
1ère Chambre civile
69dd4ba0cdc6046d4720600e
10 avril 2026
Il se déduit de ces textes que le juge peut relever d'office l'absence d'allégation d'un préjudice personnel et distinct, qui relève du défaut d'intérêt à agir.
Référé
67858dfcaaacbea0fe688e70
8 janvier 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception le 23 juillet 2021, M. le Chef de Poste du service des impôts des particuliers Ouest Hérault a formé opposition au paiement du prix de cession pour un montant
Service des référés
6585e2b0638cf45b25ce6b0f
22 décembre 2023
C’est dans ces conditions qu’a été engagée la présente instance contre la société LA POSTE aux fins de permettre l’identification du ou des auteurs des faits tels que qualifiés ci-dessus dans la perspective
1/1/1 resp profess du drt
68dd723d548223b2c7ab3639
1 octobre 2025
[J] [P] d'obtenir la restitution des scellés, est susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat à son égard. M.
6786cf15df5b5c7d10ca96e4
14 janvier 2025
de l'engagement de la caution commune en biens s'apprécie par rapport aux biens et revenus de celle-ci, de sorte que doivent être pris en considération tant les biens propres et les revenus de la caution
1ère Chambre
69ea85a4cdc6046d474dd2bf
7 avril 2026
De même, en l'état des pièces transmises, il n'est pas possible de déterminer si un accord sur le prix a effectivement été convenu.
1ere CHAMBRE
69d02600cdc6046d47073476
2 avril 2026
authentique de vente en date du 28 juillet 2023, Monsieur [B] [X] et Madame [U] [J] épouse [X] ont acquis de Madame [Z] [D] une maison d’habitation située au [Adresse 4] sur la commune de [Localité 7] au prix
Référés - Vie privée
66a2a9416b28f3ce99fac1b8
19 juillet 2024
de l’atteinte portée à sa vie privée et 6 000 euros en réparation de l’atteinte portée à son droit à l’image, - constater que les articles mis en ligne sur le site internet <www.voici.fr> ont causé à
66a2a9436b28f3ce99fac21c
et à son droit à l’image, En conséquence, - condamner la société Prisma Media à lui verser, à titre de provision, les sommes de 10 000 euros en réparation de l’atteinte portée à sa vie privée et 6 000
0P14 Aud. civile prox 5
67be1b0410bc47488bc8769a
9 janvier 2025
correspondant à la suppression de la fourniture de 2 portes battantes et d’une porte à calandage ainsi que le poste correspondant à la suppression d’une surface de doublage non réalisée à l’étage ; Toutefois
Chambre 1 cab 01 A
6a0cac26cdc6046d4739c5e3
19 mai 2026
Ils indiquent que cet emplacement réservé porte sur 10% de l’assiette du terrain.
9ème chambre 2ème section
6a10a1cdcdc6046d479affa9
22 mai 2026
Ce faisant, elle se prévaut du défaut de publication au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, ainsi que dans un journal d'annonces légales, du jugement du tribunal de commerce de Grenoble
Chambre 3
68701f02b8daa57c7f67752b
7 juillet 2025
Le 23 octobre 2020, le tracteur a subi une première avarie prise en charge par la société [P].
69d94cafcdc6046d47ce5eb8
9 avril 2026
Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Paul RIANDEY, Vice-président, assisté de Sarah DECLAUDE, Greffière, EXPOSÉ DU LITIGE La société IGS-CIEFA exploite des écoles d’enseignement supérieur privé
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f83b8cdc6046d477fa959
21 mai 2026
[E] [G], pris en qualité d’héritier de M.
Chambre des Référés
697bdecdcdc6046d472ce8f7
13 janvier 2026
Page -- Exposé du litige Monsieur [R] [U] a repéré une offre de vente d'un véhicule CITROËN 2CV 4 de 1977 publiée par la société OHANA, au prix de 11.990 €.
Enrôlement
68f95206de0ebe408dac9eab
3 octobre 2025
convenu de la construction en dédommagement des frais engagés par le constructeur et du bénéfice qu’il aurait pu tirer pu tirer de la réalisation complète de la construction.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.