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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
67f0242402fc178212f7e2a5
1 avril 2025
Dépenses de santé actuelles Monsieur [D] sollicite l'allocation de la somme de 8,50 € au titre des dépenses de santé restées à sa charge consistant en des frais de franchises correspondant aux frais d'ambulance
3ème chambre 1ère section
669022f7766d1156dbbed2e2
11 juillet 2024
Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le n°792 152 837, dont le siège social est sis [Adresse 12], et dont l’activité déclarée est la « vente de tous vêtements, cosmétiques, chaussures en ambulant
PRPC JIVAT
66fee094172da17169e9a8b0
3 octobre 2024
Il a été transporté en ambulance à l’hôpital où il a bénéficié d’un bilan biologique, d’un électrocardiogramme, d’une radiographie du thorax et d’un scanner cérébral.
2ème Chambre
6786d61bdf5b5c7d10caa863
14 janvier 2025
[E] sollicite la somme de 1 607,33 euros au titre des frais infirmiers, de kinésithérapie, d’ambulance, pharmaceutiques et médicaux restés à sa charge, outre la franchise de la CPAM.
1ère Chambre Cab3
68e88baa3ea43407b9fbc97c
9 octobre 2025
Le 19 décembre 2019, Mme [G] a parcouru en ambulance les quelques 400 km séparant son domicile de [Localité 10] pour une deuxième consultation avec le Dr [F] qui a procédé à une ponction aux fins d’analyse
19eme contentieux médical
6627fc8842439575e2f7b45e
22 avril 2024
Par ailleurs, la MSA fait valoir une créance de 11 272,63 € qui pourrait correspondre à une prise en charge en ambulance ou taxis sur la période de rééducation au centre du 1er mars au 1er juin 2017.
Pôle social
678aa9d35289c7662ca2bb87
6 janvier 2025
aux salariés présents de continuer à travailler, et cela à quelques mètres de la collègue qui allait très mal, ce alors que la collègue est restée près d'une heure allongée sur le sol avant qu'une ambulance
6ème CHAMBRE CIVILE
660d99ea68a27ab7ee5dc2f3
3 avril 2024
par rapport à son loyer antérieur, demande non contestée par la MATMUT - 672,99 au titre des frais postaux (51,36 euros), des frais de copie du dossier médical (25,24 €), des frais de transport en ambulance
Deuxième Chambre
65a196b40ddb7789269630c2
21 décembre 2023
et le pied de la butte de terre située devant le bâtiment était mesurée à 4,20 mètres, cette distance était conçue initialement pour permettre la circulation avec demi-tour des secours (pompiers, ambulances
Contentieux 1ère
681294b6d554c55098ec9f9a
10 janvier 2025
conseils en dégustation, initiations à la dégustation et à la découverte de produits régionaux, la vente de coffrets gourmands sur internet, foires et salons, ces activités pouvant s'exercer sous forme ambulante
6616d46363271232b2e469dd
10 avril 2024
Ils précisent que les autres transferts et aides sont réalisés par son épouse notamment pour les repas et le coucher, et précisent qu'il est amené chez le kinésithérapeute deux fois par semaine en ambulance
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