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1 644 résultats pour « article l. 8271 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

68ee925022996ce54481d926

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale, DÉCLARE recevable la demande de Mme [E] [S] ; DIT que, sous réserve des conditions administratives exigées, Mme [E] [S] est en droit de percevoir

Source officielle
TJ

Pôle social

670574841296b51ba2b15d9c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale, DÉCLARE recevable la demande de M.

Source officielle
TJ

Pôle social

668c2aea894f7f4d2e09f1b2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [I] [H] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Madame [I] [H] est en droit

Source officielle
TJ

Pôle social

668c2aeb894f7f4d2e09f1dc

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [Z] [G] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Madame [Z] [G] est en droit

Source officielle
TJ

Pôle social

668c2aec894f7f4d2e09f204

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande d'allocation adultes handicapés de Madame [V] [P] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées

Source officielle
TJ

Pôle social

668c2aed894f7f4d2e09f22f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [P] [W] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Madame [P] [W] est en droit

Source officielle
TJ

Pôle social

68b5e1b3c1dca99f26395089

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [S] [L] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Madame [S] [L] est en droit

Source officielle
TJ

Pôle social

68b5e1b6c1dca99f2639516f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Accorde l'aide juridictionnelle provisoire à Monsieur [I] [N] Déclare recevable la demande de Monsieur [I] [N] Dit que, sous réserve

Source officielle
TJ

Pôle social

679142c6d4c7e89d7fe27789

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [D] [T] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Madame [D] [T] est en droit

Source officielle
TJ

Pôle social

671a8c7c0743b37446d6839d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [H] [F] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Monsieur [H] [F] est en droit

Source officielle
TJ

Pôle social

671a8c7c0743b37446d683a9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [C] [K] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Monsieur [C] [K] est en droit

Source officielle
TJ

Pôle social

671a8c7d0743b37446d683cb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [O] [D] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Madame [O] [D] est en droit

Source officielle
TJ

Pôle social

67a114cb072c53c9d62b38a9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [R] [U] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Madame [R] [U] est en droit de

Source officielle
TJ

Pôle social

65bc61e64fb290a34607426b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [E] [S] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Madame [E] [S] est en droit

Source officielle
TJ

Pôle social

65bc61e84fb290a3460742a3

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [Z] [P] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Monsieur [Z] [P] est en droit

Source officielle
TJ

Pôle social

65bd3e3446d547e419ff083d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [J] [W] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Monsieur [J] [W] est en droit

Source officielle
TJ

Pôle social

65bd3e3546d547e419ff0856

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [V] [U] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Monsieur [V] [U] est en droit

Source officielle
TJ

Pôle social

65bd3e3646d547e419ff085f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [W] [C] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Monsieur [W] [C] est en droit

Source officielle
TJ

Pôle social

65bd3e3646d547e419ff086d

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [V] [O] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Monsieur [V] [O] est en droit

Source officielle
TJ

Pôle social

65bd3e3646d547e419ff086f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [D] [K] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Madame [D] [K] est en droit

Source officielle

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