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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
68ee925022996ce54481d926
6 octobre 2025
L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale, DÉCLARE recevable la demande de Mme [E] [S] ; DIT que, sous réserve des conditions administratives exigées, Mme [E] [S] est en droit de percevoir
670574841296b51ba2b15d9c
7 octobre 2024
L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale, DÉCLARE recevable la demande de M.
668c2aea894f7f4d2e09f1b2
4 juillet 2024
L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [I] [H] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Madame [I] [H] est en droit
668c2aeb894f7f4d2e09f1dc
8 juillet 2024
L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [Z] [G] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Madame [Z] [G] est en droit
668c2aec894f7f4d2e09f204
L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande d'allocation adultes handicapés de Madame [V] [P] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées
668c2aed894f7f4d2e09f22f
L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [P] [W] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Madame [P] [W] est en droit
68b5e1b3c1dca99f26395089
1 juillet 2025
L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [S] [L] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Madame [S] [L] est en droit
68b5e1b6c1dca99f2639516f
L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Accorde l'aide juridictionnelle provisoire à Monsieur [I] [N] Déclare recevable la demande de Monsieur [I] [N] Dit que, sous réserve
679142c6d4c7e89d7fe27789
7 janvier 2025
L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [D] [T] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Madame [D] [T] est en droit
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8 octobre 2024
L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [H] [F] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Monsieur [H] [F] est en droit
671a8c7c0743b37446d683a9
L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [C] [K] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Monsieur [C] [K] est en droit
671a8c7d0743b37446d683cb
L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [O] [D] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Madame [O] [D] est en droit
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14 janvier 2025
L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [R] [U] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Madame [R] [U] est en droit de
65bc61e64fb290a34607426b
16 janvier 2024
L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [E] [S] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Madame [E] [S] est en droit
65bc61e84fb290a3460742a3
L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [Z] [P] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Monsieur [Z] [P] est en droit
65bd3e3446d547e419ff083d
23 janvier 2024
L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [J] [W] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Monsieur [J] [W] est en droit
65bd3e3546d547e419ff0856
L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [V] [U] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Monsieur [V] [U] est en droit
65bd3e3646d547e419ff085f
L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [W] [C] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Monsieur [W] [C] est en droit
65bd3e3646d547e419ff086d
29 janvier 2024
L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [V] [O] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Monsieur [V] [O] est en droit
65bd3e3646d547e419ff086f
L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [D] [K] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Madame [D] [K] est en droit
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