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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile

69855e5dcdc6046d4720e25b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur le préjudice résultant de l’assistance par tierce personne temporaire M.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f192cdc6046d47064ca5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de cette demande, ils invoquent leur bonne foi exposant que ni eux, ni l'assistante sociale qui les accompagnait n'avaient compris que les précédentes mesures étaient subordonnées à la vente

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8efab032d83cfd3ea1c7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

: Me Emmanuelle BENITAH, avocat au barreau de GRASSE DEMANDEUR Contre : Association CENTRE MEDICAL ET DENTAIRE [14] [Adresse 9] [Localité 3] Rep/assistant : Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82150cdc6046d47b21fb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il fait observer qu’il s’était présenté seul à la première expertise et qu’une seconde expertise amiable a été diligentée, fixée au 26 juin 2025, en présence du Dr [E] et du Dr [T], laquelle n’a pu être

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc57299da3689504693a73

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Madame [I] [X], comparaît en personne et précise avoir obtenu le versement du FSL maintien, et qu’elle régle son loyer courant.       Le jugement sera  contradictoire à son endroit.            

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e73cdc6046d4720e3be

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

: N° RG 23/01034 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C4CT N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 5], demeurant [Adresse 8] Rep/assistant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6966ae84cdc6046d472ede3e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A la requête de : Monsieur [J] [X] [Adresse 14] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Nathalie RAYE, avocat au barreau de GRASSE DEMANDEUR Contre : Organisme CPAM DU VAR [Adresse 7] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee314b848dd6814c62211

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

A la requête de : Mme [I] [O] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Compagnie d’assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 14]

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fc8c8a1343b8cd624be

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

a dû ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions

Source officielle
TJ

Service des référés

668445688bcff606d9c53e9f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
TJ

Service des référés

65809c893ea7c8c112101374

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d204965b5d9df31edc5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A la requête de : Madame [S] [Z] [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 3] Rep/assistant : Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE, Postulant Rep/Assistant : Me Kader SEBBAR, avocat au barreau des

Source officielle
TJ

1ère chambre

68e88b993ea43407b9fbc3d4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: Maître Céline LEMOUX de l’AARPI LAWINS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Florence LEJEUNE-BRACHET, avocat au barreau de NANTES DEFENDERESSE.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc25a9d5adc260622e3e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A la requête de : Mme [B] [D] [Adresse 11] [Localité 3] Rep/assistant : Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677eee44b01eea4cf01aa083

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ;Décrire les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles en raison de cette lésion

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409bb681ed727f2a44294

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409bd681ed727f2a442ef

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409c1681ed727f2a443d4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409c5681ed727f2a444a1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
TJ

Service des référés

69669d55cdc6046d472db315

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle

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