CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
69855e5dcdc6046d4720e25b
2 octobre 2025
Sur le préjudice résultant de l’assistance par tierce personne temporaire M.
Surendettement
6a15f192cdc6046d47064ca5
22 mai 2026
Au soutien de cette demande, ils invoquent leur bonne foi exposant que ni eux, ni l'assistante sociale qui les accompagnait n'avaient compris que les précédentes mesures étaient subordonnées à la vente
Chambre des référés
677d8efab032d83cfd3ea1c7
7 janvier 2025
: Me Emmanuelle BENITAH, avocat au barreau de GRASSE DEMANDEUR Contre : Association CENTRE MEDICAL ET DENTAIRE [14] [Adresse 9] [Localité 3] Rep/assistant : Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de
Référés Civil
69d82150cdc6046d47b21fb1
9 avril 2026
Il fait observer qu’il s’était présenté seul à la première expertise et qu’une seconde expertise amiable a été diligentée, fixée au 26 juin 2025, en présence du Dr [E] et du Dr [T], laquelle n’a pu être
JugeContentieuxProtection
68cc57299da3689504693a73
16 septembre 2025
Madame [I] [X], comparaît en personne et précise avoir obtenu le versement du FSL maintien, et qu’elle régle son loyer courant. Le jugement sera contradictoire à son endroit.
69855e73cdc6046d4720e3be
6 octobre 2025
: N° RG 23/01034 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C4CT N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 5], demeurant [Adresse 8] Rep/assistant
6966ae84cdc6046d472ede3e
13 janvier 2026
A la requête de : Monsieur [J] [X] [Adresse 14] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Nathalie RAYE, avocat au barreau de GRASSE DEMANDEUR Contre : Organisme CPAM DU VAR [Adresse 7] [Localité
67eee314b848dd6814c62211
3 avril 2025
A la requête de : Mme [I] [O] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Compagnie d’assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 14]
Service des référés
662a9fc8c8a1343b8cd624be
24 avril 2024
a dû ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions
668445688bcff606d9c53e9f
2 juillet 2024
d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation
65809c893ea7c8c112101374
18 décembre 2023
68682d204965b5d9df31edc5
4 juillet 2025
A la requête de : Madame [S] [Z] [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 3] Rep/assistant : Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE, Postulant Rep/Assistant : Me Kader SEBBAR, avocat au barreau des
1ère chambre
68e88b993ea43407b9fbc3d4
9 octobre 2025
: Maître Céline LEMOUX de l’AARPI LAWINS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Florence LEJEUNE-BRACHET, avocat au barreau de NANTES DEFENDERESSE.
67f6cc25a9d5adc260622e3e
8 avril 2025
A la requête de : Mme [B] [D] [Adresse 11] [Localité 3] Rep/assistant : Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Syndic. de copro.
1ère chambre - Référés
677eee44b01eea4cf01aa083
8 janvier 2025
de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ;Décrire les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles en raison de cette lésion
68e409bb681ed727f2a44294
68e409bd681ed727f2a442ef
68e409c1681ed727f2a443d4
68e409c5681ed727f2a444a1
69669d55cdc6046d472db315
12 janvier 2026
Page 8 sur 377