judiciaire, d'enjoindre à la SMABTP, en sa qualité d'assureur dommage-ouvrage de communiquer sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance: le rapport d’

Il ajoute que les deux experts graphologues, soit l'expert judiciaire et l'expert amiable s'opposent sur l'auteur des signatures, ce qui vient questionner l'authenticité de tels actes.

En outre, elle conteste les conclusions du rapport d'expertise amiable, compte tenu des observations formulées par son médecin conseil, le Docteur [V].

Lors du délibéré, le tribunal a été informé que le médecin expert a convoqué la requérante pour une réunion d'expertise le 04 mars 2026.

Concluant en réponse, le Sdc de la [Adresse 5] ne s'oppose pas sous les protestations et réserves d'usage, à la mesure d'expertise et souhaite voir compléter la mission de l'expert afin qu'il se prononce

Madame [Y] [M] a déclaré le sinistre à son assurance qui a diligenté une expertise amiable. L’expert amiable a déposé son rapport le 23 janvier 2024.

D’autre part, la présence de toutes les parties à l’expertise permettra de leur garantir le contradictoire des opérations expertales.

RAPPELONS que l'expert peut concilier les parties ; DISONS que l'expert devra déposer son rapport au greffe dans un délai de six mois au plus tard à compter de l’avertissement qui lui sera donné du versement

S’agissant du rapport d’expertise, les concluantes soulèvent, au visa de l’article 237 du code de procédure civile, la partialité de l’expert au motif que le fils de ce dernier serait pharmacien et aurait

des parties - Procéder à l'évaluation de la valeur avant sinistre du véhicule, en cas de désaccord entre les experts de partie et faire le compte entre les parties Disons que l'expert devra accomplir

En l'espèce, dès lors que la SA AVANSSUR ne discute pas le principe même de la nécessité de l’expertise médicale il serait inéquitable de laisser à la charge de Monsieur [H] [Y] les frais d'expertise médicale

à certains bâtiments et de mettre hors de cause certaines parties ; ORDONNE une expertise et DESIGNE en qualité d'expert : M.

s'il entend contester la nécessité de l'expertise ; 2° La désignation de l'expert par le comité social et économique s'il entend contester le choix de l'expert ; 3° La notification à l'employeur du cahier

Si les doléances dactylographiées que la requérante a communiqué à l’expert ne sont pas versées aux débats en annexe du rapport d’expertise, il ressort toutefois dudit rapport que le Docteur [A] retient

Par ordonnance du 17 novembre 2022, le juge de la mise en état a ordonné une expertise judiciaire. L’expert judiciaire, Monsieur [O] [M], a rendu son rapport définitif le 18 mars 2024.

de 4 mois à compter de la notification de sa mission et de la consignation, DISONS que l’expert devra solliciter du magistrat chargé du contrôle des mesures d'instruction une prorogation de ce délai

Une expertise amiable du véhicule a été réalisée par M. [U] [J], expert mandaté par la société Opteven Assurances. Le rapport amiable a été déposé le 5 juin 2019.

DISONS que l'expert, si le coût probable de l'expertise s'avère plus élevé que la provision fixée, devra communiquer au juge chargé du contrôle des opérations ainsi qu'aux parties ou à leurs conseils,

Les époux [A] se fondent sur le compte-rendu du premier accédit du 8 juillet 2025 établi par Madame [G], expert désigné, qui indique un bruit anormal de craquements importants provenant de la véranda.

Le 4 octobre 2022, une réunion d’expertise amiable s’est tenue en l’absence de la société venderesse qui était convoquée. L’expert a rendu son rapport le 30 novembre 2022.