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6 054 résultats pour « compte clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 24 / Proxi fond

69845287cdc6046d47fd9ebe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le contrat de vente de billets constitue un contrat de mandat professionnel : l'agent de voyages  agit en qualité de mandataire lorsqu'il se charge de conclure un contrat au nom et pour le compte de son

Source officielle

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TJ

Chambre civile 1

6966b059cdc6046d472efe11

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans le cadre de son activité, la Société ARMOR SEMENCES cultive notamment, pour le compte de ses clients, des récoltes de semences sur des parcelles agricoles dont elle est propriétaire ou qu’elle prend

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TJ

9ème chambre 2ème section

éposé une plaintec/X pour escroquerie

65b16407b9f94e984650d6cd

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Pour procéder à la gestion des opérations sur son compte, l'utilisateur client crée des codes personnels qui lui sont demandés à l'occasion des opérations qu'il souhaite effectuer sur son compte bancaire

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69844a00cdc6046d47fcabe0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par utilisation concomitante des identifiants et mot de passe) - les opérations de virement de comptes à comptes du client ne sont pas soumises à l’authentification forte - ces opérations ont été authentifiées

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640d5f5112d8edd056e32

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

jours ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.342-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

67ec5d18dd062d9f810ea61a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Puis par acte en date du 5 novembre 2024, de la SELARL MG Huissiers, Monsieur [M] [I] a fait procéder à une saisie attribution auprès du Crédit Lyonnais, agence de [Localité 8], sur le compte de Madame

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TJ

Référés

6866ef8fd33109fd079b7355

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Si c’est à juste titre que la SCI DORNACH RETAIL relève qu’au dernier état de sa jurisprudence, la Cour de cassation estime que le virement ne vaut paiement qu’à compter de la réception des fonds par le

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TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a223cdc6046d479b0643

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

dans les livres de la société Louvre Banque Privée, Monsieur [K] étant en outre titulaire d'un compte personnel ouvert dans ce même établissement.

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TJ

Contentieux général Proxi

67f0474802fc178212f86320

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte des textes qui précèdent que le principe est celui de l'indemnisation par l'établissement bancaire d'une opération frauduleuse sur le compte de son client, notamment par l'utilisation détournée

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54b6cdc6046d477bdc8b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Tout document attestant de la nature du compte ouvert : . La justification économique déclarée par le titulaire du compte ou le fonctionnement envisagé du compte bancaire.

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TJ

4ème chambre 1ère section

67ec2fa9dd062d9f810e15cb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

’une signature électronique du défendeur répondant aux conditions de l’article 1367 du code civil ou plus généralement, d’une certification électronique permettant de relier la location en cause au compte

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TJ

PCP JCP fond

69d6a7aecdc6046d478f4dbb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Une chambre a dans ce cadre été mise à la disposition de Monsieur [Q] [D] à compter de janvier 2023 pour le prix de 700 euros par mois dont une partie réglée par la caisse d’allocations familiales au titre

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TJ

Chambre 7/Section 2

660eeb02fbb79e8fd3d2f175

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Pour justifier du montant des impayés, le demandeur verse aux débats un historique du compte de son client, qui détaille le montant des sommes dues (pièce 10).. Ainsi, M.

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TJ

Affaires Contentieuses

6a0b7652cdc6046d471e980c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Aussi, lorsque le client signale une opération sur son compte qu’il considère ne pas avoir autorisée, l’établissement bancaire ne peut se retrancher devant l’existence et la mise en œuvre théorique d’un

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TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le client a intégralement pu bénéficier des services pour lesquels il a payé, * les réclamations ultérieures de M.

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TJ

9ème chambre 2ème section

66294e41204c0caeeb992132

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

civil, L.526-1 et suivants et L.561-2 et suivants du code monétaire et financier, il est demandé au tribunal de : " DÉCLARER que Treezor n'a pas rempli ses obligations de vigilance dans la gestion des comptes

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TJ

Contentieux commercial

6722b2693f64f312698d3e8e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d'organisateur, transitaire, agent et commissionnaire de transport a été en relation d'affaires avec la compagnie maritime EVERGREEN, à laquelle elle a confié l'acheminement maritime des marchandises pour le compte

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TJ

9ème chambre 2ème section

66294e02204c0caeeb991e37

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Pour procéder à la gestion des opérations sur son compte, l'utilisateur client crée des codes personnels qui lui sont demandés à l'occasion des opérations qu'il souhaite effectuer sur son compte bancaire

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TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

68e4358e681ed727f2a68d41

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

bénéficiaire, pour solliciter l’annulation du virement de 400.000 € de son compte SPFPL [R] vers son compte personnel à la Banque Populaire, qu’un virement de 300.000 € de son compte SPFPL [R] vers son

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TJ

Chambre 1 cab 01 B

6654cd55f31ecb9d9326cf1f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

d’instance, ne versant au débat aucun accusé de réception et le courrier qu’elle indique avoir envoyé ne portant pas davantage mention d’un envoi postal suivi, il apparait à la lecture du relevé de compte

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