et honoraires de l'expert, DISONS que dans l'hypothèse où la victime bénéficierait de l'aide juridictionnelle, cette partie sera dispensée du paiement de la consignation et que les frais et honoraires

et honoraires de l’expert ; Disons que si le demandeur obtient une décision d’aide juridictionnelle couvrant sa demande ou après la présente décision, il sera d’office dispensé de consigner les frais

d'expertise ou au plus tard de la deuxième réunion des parties, l'expert évaluera de façon aussi précise que possible le montant prévisible de ses honoraires et débours ; Dit qu'à l'issue de cette réunion

en cause ; FIXE l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 3 000 euros qui doit être consignée par M.

[U]), 3.000 € au titre des frais irrépétibles, les dépens comprenant les frais et honoraires d’expertise.

FIXONS l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 4 000 € qui sera consignée par le demandeur dans un délai d'un mois à compter de la présente décision

du tribunal judiciaire de Privas, dans le délai de deux mois à compter de la remise de la décision par le greffe ou de sa notification, destinée à garantir le paiement des frais et honoraires de l’expert

ou de sa notification, destinée à garantir le paiement des frais et honoraires de l’expert ; Disons que si le demandeur obtient une décision d’aide juridictionnelle couvrant sa demande ou après la présente

refus des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des expertises ; DISONS que les frais d'expertise médicale seront provisoirement avancés par Madame [Y

des expertises et les parties, DISONS que l’expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 273 à 283 du Code de procédure civile, DISONS que l’expert dressera rapport de ses

Sur la demande au titre des frais divers : fais d’assistance à expertise et frais de transports liés à l’expertise : Monsieur [R] fait état des frais exposés pour se rendre à l’expertise du Docteur [V

garantie de parfait achèvement - DIRE si les désordres sont susceptibles d’une reprise en nature par la société AIN [Localité 7] PISCINES, DIRE que les honoraires et frais de l’Expert seront à la charge

en totalité le recouvrement de ses frais et honoraires ; DISONS qu’en cas d’empêchement de l'expert désigné ou d’inobservation par lui des délais prescrits, il pourra être pourvu à leur remplacement

condamnation de la SA AXA au paiement d’une provision de 12 000 euros - de mettre les frais et honoraires d’expertise à la charge de la compagnie d’assurances - de la condamner au paiement de la somme

Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi les frais payés par des tiers (sécurité sociale, mutuelle

, la somme de mille euros (1.000€) à titre provisionnel, à valoir sur les frais et honoraires de l'expert, sauf dans l'hypothèse où une demande d'aide juridictionnelle antérieurement déposée serait accueillie

, en vue deson examen médical, la somme de 900 euros TTC (neuf cents euros) à titre provisionnel, à valoir sur les frais et honoraires de l'expert, sauf dans l'hypothèse où une demande d'aide juridictionnelle

Cet élément sera pris en compte dans les missions confiés à l’expert. La demanderesse conservera la charge de consignation des honoraires de l'expert.

à chacune des parties en cause ; FIXE l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 4 000 euros qui doit être consignée par Madame [F] [Y] avant le 03

La société CGB Expertise, expert mandaté par M.