Il n'est pas contesté, en effet, qu'en avril 2018 pour la première fois aucun bénéficiaire dudit contrat n'était précisé, ladite modification révoquant les désignations antérieures.

[R] [J] a souscrit un contrat d’assurance emprunteur auprès de la SARL CNP Assurances couvrant trois prêts immobiliers pour la somme de 210 737 euros.

La société ENEDIS SA constatait que Madame [T] [S] bénéficiait d’une distribution d’électricité sans avoir souscrit de contrat de fourniture.

de ce qui est prévu aux contrats.

une finition classique pour le premier véhicule, au kilométrage de 64 499 kilomètres pour le nouveau véhicule contre 84 481 kilomètres pour l’ancien.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

souscrits au titre de l’ingénierie à savoir le bureau d’étude technique, les contrats souscrits avec les locateurs d’ouvrage et leurs polices d’assurance, ainsi que les contrats ordonnancement, pilotage

08101 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY2C PRETENTIONS DES PARTIES EN DEMANDE La Société FLOA a assigné Monsieur [O] [I] pour le voir condamner à lui payer : la somme de 8275,57 Euros due en application du contrat

Enfin il proposait de procéder au remboursement " […] du supplément que j'ai perçu pendant mon contrat de nettoyage industriel et mon activité en tant qu'auto-entreprise qui est de 6 298,59 € " et demandait

Il a notamment visé la société ayant réalisé les remblaiements, le bureau d’étude de la structure et le bureau de contrôle de l’opération suivant le contrat.

Elle explique que : - elle ne conteste pas avoir été assureur responsabilité civile décennale de la société AU FIL DE L’EAU dont le contrat prenait effet au 1er septembre 2020, - qu’aux termes des pièces

2026 —————————— EXPOSÉ DU LITIGE Madame [X] [O] née [J] et Monsieur [V] [O] ont acquis le 13 décembre 2011 une maison individuelle sise [Adresse 6] à [Localité 1] pour laquelle ils ont souscrit un contrat

MARSEILLE FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [F] [N] et Madame [U] [T] se sont mariés le [Date mariage 1] 1981 devant l’officier d’état-civil de la mairie de [Localité 4], sans contrat

La maison disposait de panneaux solaires et d’un contrat de revente de l’électricité à la société EDF.

de construction de maison individuelle ou si elles concernent au contraire les avenants postérieurs ou des prestations extérieures à ce contrat, - réserver les dépens.

Au contraire, puisque l’une et l’autre soutiennent dans cette instance, contre toute réalité, que la teinte obtenue serait conforme aux engagements souscrits.

greffe * * * * * Maître Fatima GAJJA-BENFEDDOUL de la SELARL AQUITALEX, Maître Emmanuelle ARCIS-FAYAT de la SELARL ARCIS-FAYAT, Me Pascal GORRIAS, Me Nicolas MORAND-MONTEIL EXPOSE DU LITIGE Selon contrat

Ce contrat a pris effet le 2 septembre 2022. Le 12 janvier 2024, M.

[P] [Z] n'a pas respecté son obligation de délivrance en ne remettant pas le contrôle technique lors de la conclusion du contrat de vente.

de signer ce protocole ; que d'autre part, contrairement aux dires des défendeurs, l'avenant au contrat de construction du 7 janvier 2019 ayant pour conséquence l'augmentation des délais d'exécution leur