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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19eme contentieux médical
69de8fcccdc6046d473cd550
13 avril 2026
Ses ayant-droits, par requête en date du 17 juin 2021, ont saisi la commission de conciliation et d’indemnisation d’Ile-de-France (ci-après CCI) d’une demande d’indemnisation dirigée à l’encontre : -
REFERES
678eaa06bfd75b73b3e409b6
13 janvier 2025
Il a été adressé en convalescence et rééducation dans un autre établissement où il a été pris en charge par le Docteur [B] [D].
1ére chambre B
69d04401cdc6046d4709a296
3 avril 2026
Ils réfutent toute faute du docteur [K] [U] tant dans la prise en charge des soins que dans la délivrance de l’information.
Pôle social
678aa9d45289c7662ca2bb98
6 janvier 2025
d'ayant droit de M.
Référés Civil
69d82150cdc6046d47b21fb1
9 avril 2026
[O] [F], par la voix de son conseil, a sollicité l’entier bénéfice des prétentions exposées à son acte introductif d’instance, faisant valoir que son droit à indemnisation est entier et que La MAIF est
Chambre 21
67801b7a9c3ba90f51dc167b
8 janvier 2025
Le Barème Indicatif d'Evaluation des Taux d'Incapacité en Droit Commun (Concours Médical) a été retenu pour estimer le Déficit Fonctionnel Permanent ».
1ère Chambre
69991e70cdc6046d472ecb8d
8 janvier 2026
Se plaignant de douleurs neuropathiques et de décharges du côté droit, d’une atteinte de la jambe droite et de troubles respiratoires, Monsieur [A] [U] a saisi le 1er octobre 2018 la Commission de conciliation
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