CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
696024cdcdc6046d47ace7a8
7 janvier 2026
Par courrier du 03 mars 2025, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE a convoqué Madame [G] [C] épouse [L] à une expertise médicale afin de contrôler son état de santé.
8ème chambre 1ère section
67ed8128da9e15c5131fb609
1 avril 2025
Dès lors, il apparaît qu'au moment de la convocation de l'assemblée générale litigieuse, le 27 septembre 2021, la SAS Cabinet Morgand et Cie n'avait plus qualité pour procéder aux convocations.
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Samira KORHILI, avocate au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65c5295190e44c41e7b3e690
16 janvier 2024
Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été appelée à l'audience du 19 octobre 2023.
Service des référés
68dec3c86af9fd1f8094db65
2 octobre 2025
Se faire remettre tous documents médicaux et contractuels détenus par les divers sachants. 2. Procéder à l’examen clinique de l’assuré et en faire le compte-rendu 3.
4ème chambre 1ère section
69cd6ca8cdc6046d47c78c52
1 avril 2026
Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte.
Pôle Civil section 3
697d9669cdc6046d475aa622
12 janvier 2026
Le délai de convocation au 3 mai 2017 est raisonnable et conforme aux droits de la défense.
CTX PROTECTION SOCIALE
666b2bb2ab83ab779a7ba263
3 avril 2024
POLE SOCIAL N° RG 20/00403 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FQYY N° MINUTE 24/00161 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Stéphanie IÈVE, avocate
68681cc74965b5d9df315fc3
4 juillet 2025
- Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens Aux termes de l’article 491, alinéa 2, du code de procédure civile, le juge des référés statue sur les dépens.
Chambre 01
67002e88c34eb4cc857818ea
4 octobre 2024
Elle soutient que les motifs de la radiation sont exposés dans la lettre d’exclusion et qu’un délai a été accordé entre la lettre de convocation et la date de convocation.
2ème Chambre civile
67081d5d89f19e8c50f90ce5
7 octobre 2024
[W] [M] soutient que sa sœur [J] n’assure pas la gestion effective qui est laissée entre les mains des avocats et de [T] [E], qui sont devenus les gérants de fait de la FONDELIENNE, ce qui est contraire
65e22ffdb3791a0885c4f6f0
2 février 2024
au barreau de PARIS, substituée par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire COLLEONY,
Contentieux commercial
686848544965b5d9df3285d5
[E] [W] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Jean-Christophe SERRA, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant S.A.R.L.
686d62bfa2273490db10815a
8 juillet 2025
dont distraction au profit de Maître Serge Pelletier, avocat associé de Rescue, société d'avocats, avocat aux offres de droit ; Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. " Le syndicat
Chambre 3 cab 03 D
669ea0d6e2a18bd08ce40f3c
22 juillet 2024
La demande est donc devenue sans objet.
68dee2346af9fd1f8096a7e2
1 octobre 2025
par Me Benoît JOUBERT, avocat au barreau de l’EURE, postulant S.A.R.L.
689ba58840cd0f0b3d010659
2 octobre 2024
au barreau de l’EURE, substitué par Me Vincent MESNILDREY, avocat au barreau de l’EURE S.A.R.L.
1ère Chambre civile
6a0f7ac3cdc6046d477ed3d3
21 mai 2026
[A] aux entiers frais et dépens de l’incident.
Troisième Chambre
65b2b9edfd6229a4e58a9b4a
25 janvier 2024
, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES.
68dec3c56af9fd1f8094da9f
, avocats au barreau de Paris - #P0454 DÉFENDEURS S.C.I.
2ème Chambre Construction
69d821a1cdc6046d47b23600
9 avril 2026
Le syndic ne saurait davantage justifier cette modification substantielle, en arguant d'un courriel de l'avocat de la copropriété, daté du 4 août 2023, qui n'a pas été annexé à la convocation et qui est
Page 8 sur 337