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1 610 résultats pour « déclaration postale non adressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

66980bb3b60c111a421bea4b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie MUH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1256 DÉFENDEUR Monsieur [W] [E] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bb3b60c111a421bea4e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie MUH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1256 DÉFENDEUR Monsieur [O] [M] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668902d6e764f07389f629c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00273 N° Portalis DB3S-W-B7I-YVGK

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661824b24e82250580d1f7f9

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVCR Minute : JUGEMENT Du

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94bcfcdc6046d47ce4ea1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le montant de la provision n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée. 1.1 Sur les demandes formées au titre de la déclaration de sinistre du 13 juin 2022 1.1.1

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670975e806866c0645d3bc53

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

: PC 381 Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 3] 1966 en ALGERIE, demeurant [Adresse 5] non représenté Clôture prononcée le : 25 avril 2024 Débats tenus à l’audience du : 01 juillet 2024 Date de

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e12deb5d421e6c599389

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, NOUVELLE DENOMINATION DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°487 779 035, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

670420ac8d5cd4a8758f7ce7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 4] [Localité 6] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 28 août 2022, la SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a consenti à

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

69d814c7cdc6046d47b129ac

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING dont le siège social est [Adresse 1] inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 514.613.207 prise en la personne de son représentant légal domicilé es-qualité

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1a41cdc6046d475b9cc7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00261 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHPQ Minute signée électroniquement

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1a45cdc6046d475b9d21

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00262 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHPR Minute signée électroniquement

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bb2b60c111a421bea16

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie MUH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1256 DÉFENDEUR Monsieur [U] [K] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67929579304ff28fe37e2a93

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e940a4cdc6046d472fc062

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00255 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZP3 JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 S.A.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697ad87ccdc6046d470c9eac

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

662bf151e266e89ef1189ffa

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[TG] [X] [Adresse 49] [Localité 2] Décision du 26 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11365 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6IC Monsieur [T] [F] [Adresse 33] [Adresse 33] [Localité 30] Monsieur

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023548cdc6046d47677309

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/ [D] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 26/00181 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7FS Grosse délivrée à Me Laurent GERBI Expédition

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fd1442439575e2f7e216

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

La forclusion sera en conséquence constatée et la société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE sera déclarée irrecevable à agir en recouvrement du crédit renouvelable n°5046 4861 421.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686c1140dd7001754d61be02

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 7] Madame [V] [T] [Adresse 2] [Localité 7] représentées par Maître Nicolas DUVAL de la SELARL NOUAL DUVAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0493 S.A.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

668d7b4653e3bdd077851e0c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, [Adresse 1] Représentée par Maître Anne-sophie Verdier de la SELARL Anne-sophie Verdier, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEUR : Monsieur [H] [U] né le [Date naissance

Source officielle

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