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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
66980bb3b60c111a421bea4b
16 juillet 2024
est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie MUH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1256 DÉFENDEUR Monsieur [W] [E] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL
66980bb3b60c111a421bea4e
est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie MUH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1256 DÉFENDEUR Monsieur [O] [M] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL
Chambre 22 / Proxi fond
6668902d6e764f07389f629c
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00273 N° Portalis DB3S-W-B7I-YVGK
Chambre 26 / Proxi fond
661824b24e82250580d1f7f9
8 avril 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVCR Minute : JUGEMENT Du
Service des référés
69d94bcfcdc6046d47ce4ea1
10 avril 2026
Le montant de la provision n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée. 1.1 Sur les demandes formées au titre de la déclaration de sinistre du 13 juin 2022 1.1.1
3ème Chambre
670975e806866c0645d3bc53
11 octobre 2024
: PC 381 Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 3] 1966 en ALGERIE, demeurant [Adresse 5] non représenté Clôture prononcée le : 25 avril 2024 Débats tenus à l’audience du : 01 juillet 2024 Date de
0P14 Aud. civile prox 5
6807e12deb5d421e6c599389
10 avril 2025
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, NOUVELLE DENOMINATION DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°487 779 035, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
Chambre 27 / Proxi fond
670420ac8d5cd4a8758f7ce7
3 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 6] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 28 août 2022, la SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a consenti à
1ére chambre civile
69d814c7cdc6046d47b129ac
2 avril 2026
LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING dont le siège social est [Adresse 1] inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 514.613.207 prise en la personne de son représentant légal domicilé es-qualité
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e1a41cdc6046d475b9cc7
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00261 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHPQ Minute signée électroniquement
6a0e1a45cdc6046d475b9d21
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00262 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHPR Minute signée électroniquement
66980bb2b60c111a421bea16
est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie MUH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1256 DÉFENDEUR Monsieur [U] [K] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL
CTX PROTECTION SOCIALE
67929579304ff28fe37e2a93
13 janvier 2025
La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.
JCP FOND
69e940a4cdc6046d472fc062
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00255 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZP3 JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 S.A.
697ad87ccdc6046d470c9eac
9 janvier 2026
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173
9ème chambre 2ème section
662bf151e266e89ef1189ffa
26 avril 2024
[TG] [X] [Adresse 49] [Localité 2] Décision du 26 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11365 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6IC Monsieur [T] [F] [Adresse 33] [Adresse 33] [Localité 30] Monsieur
Service de proximité
6a023548cdc6046d47677309
9 avril 2026
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/ [D] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 26/00181 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7FS Grosse délivrée à Me Laurent GERBI Expédition
6627fd1442439575e2f7e216
1 février 2024
La forclusion sera en conséquence constatée et la société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE sera déclarée irrecevable à agir en recouvrement du crédit renouvelable n°5046 4861 421.
9ème chambre 1ère section
686c1140dd7001754d61be02
7 juillet 2025
LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 7] Madame [V] [T] [Adresse 2] [Localité 7] représentées par Maître Nicolas DUVAL de la SELARL NOUAL DUVAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0493 S.A.
PPP Contentieux général
668d7b4653e3bdd077851e0c
9 juillet 2024
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, [Adresse 1] Représentée par Maître Anne-sophie Verdier de la SELARL Anne-sophie Verdier, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEUR : Monsieur [H] [U] né le [Date naissance
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