Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisé au

Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [F] [C] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [Q] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER

Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de juge des contentieux de la protection , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR

Le défendeur sollicite des délais.

Monsieur le directeur du INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [S] [G] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au INSTITUT

Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [M] [V] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [X] [D] [A] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER

Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER

Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [X] [J] [E] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE

Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé au CENTRE

Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé

Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER

Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 4] - [Localité 3] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [M] [A] [Adresse 1] [Localité 5] actuellement hospitalisé

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 21 mai 2025 : le demandeur y est dûment représenté et la défenderesse absente, bien que valablement assignée.

Elle soutient également l'absence d'identité de situation de droit, et par conséquent l'absence d'inconciliabilité entre des décisions rendues séparément contre les défenderesses, faute d'identité de leurs

[S] [B] née le 26 Juillet 1972 à MARSEILLE, de nationalité Française demeurant 5115 Route des Hauts du Camp - 83330 LE CASTELLET Représentée par Me Marc MERCERON, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR

publique) Dossier N° RG 26/00979 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6RZ N° de Minute : 26/816 M. le directeur du LE CENTRE HOSPITALIER [V] [H] c/ [W] [A] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur

TOURISME, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume SCHENCK de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de la DROME DÉFENDEURS

du syndicat demandeur, transmises à la juridiction par voie électronique le 28 janvier 2026, précisant que la vente d’un bien des défendeurs avait été régularisée, permettant au syndicat demandeur d’être

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 18 mars 2026 : le demandeur y a été dûment représenté et la défenderesse absente.

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 18 mars 2026 : le demandeur y a été dûment représenté et la défenderesse absente.