Enfin, les propriétaires indiquent qu’à la suite du rapport, ils ont souhaité effectuer des travaux de performance énergétique et contrôle de la toiture en décembre 2024 mais qu’ils se sont heurtés au

Il est établi que le 5 septembre 2020, il a déposé plainte à la gendarmerie de [Localité 12], dénonçant des faits de vol par effraction dans un local d’habitation commis le 1er septembre 2020.

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux dernières conclusions régulièrement déposées par les parties.

Dès l’année 1987, des infiltrations sont apparues au plafond de la dalle engazonnée. M.

[T] [V], par l'intermédiaire de son conseil, a déposé des écritures, conclusions soutenues oralement auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses prétentions, moyens.

Le plafond de la garantie déclenchée pendant le délai subséquent ne peut être inférieur à celui de la garantie déclenchée pendant l'année précédant la date de la résiliation du contrat.

de tout carrelage, menuiseries et d’une manière générale de la dépose de tout matériel sous astreinte.

L’expert a déposé son rapport le 2 mai 2024.

Or, aucun avenant n’a été conclu entre les parties relativement aux honoraires supplémentaires de Monsieur [R] au regard de ce dépassement.

[N] expose que : - les consorts [W] ont fait procéder au curage de leur appartement, comprenant la dépose de tous les appareils sanitaires, revêtements muraux et petits cloisonnements ; les plafonds,

Le 15 juillet 2020, la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) a déposé un rapport d'analyse de l'accident du travail dont a été victime Monsieur [P] le 8 juillet 2020.

Après s'être adjoint les services d'un sapiteur neuro-psychologue, le Docteur [H] a déposé son rapport le 19 mars 2022, fixant la date de consolidation médico-légale au 24 septembre 2018 et concluant,

Le Docteur [U], désigné par ordonnance de référé du 23 septembre 2020, ayant déposé son rapport, Monsieur [H] [M] sollicite que lui soient accordées, en réparation de son préjudice corporel, les sommes

Au terme de son rapport déposé le 27 septembre 2018, M.

L’expert n’a pas quantifié le nombre d’heures.

Monsieur [J] a déposé son rapport en l’état le 28 janvier 2017.

L’expert a déposé son rapport le 25 mars 2020.

En l’espèce, Monsieur [C] [U] et Madame [I] [N] produisent un rapport préliminaire, un rapport complémentaire et un rapport définitif dommages-ouvrage.

[C] [M], architecte, une mission de demande de permis de construire, demande qui a été déposée le 7 décembre 2015.

Aux termes de l’article 245 du même code, Le juge ne peut, sans avoir préalablement recueilli les observations du technicien commis, étendre la mission de celui-ci ou confier une mission complémentaire