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K] [L] [Y] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991e7cdc6046d47d38d51

T. Judiciaire

10 avril 2026

l'autre parent ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

AFFAIRES FAMILIALES

69d02608cdc6046d470734ec

T. Judiciaire

2 avril 2026

DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation des enfants ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

AFFAIRES FAMILIALES

69d55b1ecdc6046d4770cdd0

T. Judiciaire

2 avril 2026

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 4

68e586a70e2901d10fa5f37a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Madame [J] [R] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 4

68e586a80e2901d10fa5f3eb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

[N] [T] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

Cabinet 4

68e7a4ed033cf481c39a2f3d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

Mme [H] [Z] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 6

68e7a516033cf481c39a3c45

T. Judiciaire

6 octobre 2025

Source officielle

JAF - CAB1

68eec1bf22996ce54484a98e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

avec la mère ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

AFFAIRES FAMILIALES

68dec9216af9fd1f80953042

T. Judiciaire

2 octobre 2025

dit que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation des enfants ; - dit que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e040d074e929a9d8fd2cb6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

R] [B] [J] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 2

697d2989cdc6046d4753dbd0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

Mme [G] [C]; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 2

69841b6fcdc6046d47f62b3d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

avec la mère, DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation, DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 8

67aa508de5c31af0e6964f34

T. Judiciaire

6 janvier 2025

confiance ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

Cabinet 4

68dd83d1548223b2c7ac3aaa

T. Judiciaire

1 octobre 2025

de la mère ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

Cabinet 4

68dd83d6548223b2c7ac3b2f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 5

673e343057062ed5249d633e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie dans le ressort de laquelle l'enfant est scolarisé ; DIT que sauf meilleur accord, il appartiendra au parent débutant

Source officielle

Cabinet 4

66b27b3dd90d454e62f10a10

T. Judiciaire

5 juillet 2024

Source officielle

Cabinet 4

66b27b3dd90d454e62f10a25

T. Judiciaire

5 juillet 2024

résidence aura la charge de chercher ou de faire chercher par une personne de confiance les enfants au domicile de l'autre parent ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

Cabinet 4

66b27b3fd90d454e62f10a7c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

Source officielle

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