président de la cour d'appel de Nancy en date du 10 mars 2026, assisté de Nina DIDIOT, greffier.

La société [12] a fait parvenir ses observations par lettre recommandée adressée au greffe du tribunal judiciaire reçue le 26 février 2025, également adressée à la débitrice.

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.

recommandée avec demande d’avis de réception adressée au secrétariat dudit tribunal dans les quinze jours à compter de la notification ou de la signification.

La contrainte est notifiée au débiteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou lui est signifiée par acte d’huissier de justice.

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.

décret sont valablement faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.

L. 244-3 du Code de la sécurité sociale est interrompu par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception valant mise en demeure.

La société [1] a donc dû contester ce taux devant la cour d'appel d'Amiens qui l'a déboutée de sa demande.

Dans son ordonnance en date du 27 avril 2023, le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI a ordonné la levée partielle de l'exécution provisoire du précédent jugement rendu par le juge du surendettement

A l'appui de sa demande, l'OHLE fait valoir qu'en lui notifiant un congé pour le 31 août 2020, par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 février 2020, Monsieur [H] [Z] et son épouse, Madame

par pli recommandé au greffe de la Cour d'Appel de Dijon - [Adresse 4] ; la déclaration doit être datée et signée et doit y comporter les mentions prescrites, à peine de nullité, par l’article 58 du Code

Par lettre recommandée en date du 18 décembre 2018, la S.C.I.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE LA PRÉSENTE EST NOTIFIÉE PAR LE GREFFIER PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC DEMANDE D’ACCUSÉ DE RÉCEPTION, LA DATE DE DÉPÔT FAISANT COURIR LE DÉLAI DE 15 JOURS POUR

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.

président de la cour d'appel de Nancy en date du 10 mars 2026, assisté de Nina DIDIOT, greffier.

Sur la recevabilité du recours Selon l'article R733-6 du code de la consommation, la commission notifie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au débiteur et aux créanciers, les mesures

Suite à des incidents de paiement, la S.A SOCIETE GENERALE a mis en demeure par lettre recommandée du 30 janvier 2025 (avis de réception « destinataire inconnu à l’adresse « le 3 février 2025) d’avoir

Par courrier recommandé avec accusé de reception adressé le 6 mars 2020 M.