Tout d'abord, sa demande d'exécution de travaux sous astreinte ne concerne toutefois pas la société [Z], qu'elle a pourtant assignée.

judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : A titre principal : condamner Mme [S] [R] née [H] à lui payer la somme de 31 177,55 €, majorée des intérêts au taux conventionnel

chef, avec au besoin l’assistance de la force publique, sous astreinte de 15,24 euros par jour de retard ;Condamner Madame [P] [W] au paiement des sommes suivantes :les frais éventuels de déménagement

MOTIFS DE LA DECISION La demande de Madame [W] [B] est recevable, la saisine du Juge de l’exécution état intervenue après la signification d’un commandement de quitter les lieux.

au procès-verbal de constat du 5 septembre 2022 produite en pièce 6, sur le mur donnant sur le [Adresse 5], et ce sous astreinte de 1.500 euros par jour de retard passé le délai de 30 jours suivant la

et à celle de tout occupant de son chef, avec l’assistance de la force publique et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, Se réserver le droit de liquider ladite astreinte, Fixer l’indemnité

de condamnation sous astreinte de la SA ALLIANZ a produire les éléments contractuels du marché dont elle ne dispose pas, -Statuer ce que de droit sur les dépens MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande

[S] [L] à lui restituer le véhicule, sous astreinte de 100€ par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification du jugement à intervenir,Condamner M.

À l’audience du 21 janvier 2026, [Localité 1] HABITAT-OPH, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes dans les termes de son acte introductif d’instance et a actualisé sa créance à la somme de

Sur la demande d’exécution de travaux sous astreinte Dès lors que les désordres trouvent leur cause dans l’appartement de Mme et M.

Dans l’intervalle, par assignation du 23 décembre 2022, Madame [X] a assigné le syndicat des copropriétaires LE TRICASTIN devant le juge de l’exécution aux fins de le voir condamner sous astreinte à faire

barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 18 décembre 2025, la SARL OBJECTIF COULEUR a fait assigner Monsieur [D] [F], entrepreneur individuel exerçant sous le

KOESIO ASSET MANAGEMENT, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n°518 411 889, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [

L'astreinte sollicitée n'est pas nécessaire, Mme [X] [R] devant se reloger dans les délais légaux. M. [J] [S], M.

[J] [C] ont ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rennes aux fins de voir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : Juger recevables et fondées leurs demandes

, sous les mêmes astreintes qui seraient prononcées à son encontre, à exécuter les travaux de levée de réserves dénoncées par les consorts [J], - les débouter de leurs demandes, - les condamner in solidum

Le juge de l'exécution peut relever d'office son incompétence.

appartement afin de réaliser lesdits travaux, sous astreinte ; -condamné la société LD Management à payer aux parties demanderesses une indemnité de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l’

, - condamner in solidum Monsieur [F] et les époux [J] à faire poser la borne arrachée à son emplacement initial et à leur contradictoire et ce sous astreinte de 200 euros par jours de retard passés 3

du coffret litigieux sous astreinte et l’indemnisation de travaux de reprise d’un muret.