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41 180 résultats pour « demande la confirmation du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd674acdc6046d47228713

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le Juge de l’Exécution, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, DÉBOUTE Monsieur [Z] [E] de l’ensemble de ses demandes tendant à voir

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd673ecdc6046d47228655

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le Juge de l’Exécution, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, DÉBOUTE Monsieur [U] [X] de l’ensemble de ses demandes tendant à voir

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1f22a9cdc6046d47dd8cd1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

352J-W-B7J-DBP5E N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE Etablissement public AGENT JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e16d36cdc6046d4781af39

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Lors de sa séance du 02 novembre 2023, la Commission médicale de recours amiable a rejeté sa demande et confirmé que l’état de l’assurée lui permettait de reprendre une activité professionnelle quelconque

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb0eccdc6046d473a17fb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Assignation du : 21 février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d942bacdc6046d47cdac07

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MOTIF DE LA DÉCISION A titre liminaire, le tribunal étant juge du litige et non de la décision entreprise, il n’y a lieu ni d’annuler, d’infirmer, ni de confirmer cette décision.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a173fe1cdc6046d472606b3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S)

Source officielle
TJ

JCP

6a1a06e7cdc6046d476c0000

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS : Il résulte de l’article 468 du code de procédure civile que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le juge peut soit renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, soit, même

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10b622cdc6046d479c8492

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au terme des ses écritures du 8 septembre 2025, Madame [T] demande au tribunal de : - Confirmer Madame [T] quant à sa demande d'annulation de sa signature apposée sur un imprimé le 28 octobre 2021, donc

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

69dea4cfcdc6046d473e5a62

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il a demandé la confirmation de l’effacement, indiquant ne pas être en mesure de faire face à cette dette qu’il pensait moins élevée.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

6945747b75782d5f06c0dff4

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

PAR CES MOTIFS, Le Juge des contentieux de la protection, statuant par jugement contradictoire, en dernier ressort et mis à disposition au greffe, CONSTATE que la SA PROMOLOGIS renonce à ses demandes

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

69e7bf53cdc6046d470daed1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A l’audience, Mme [A] [E], comparante, demande au juge des contentieux de la protection de rééchelonner le montant de ses dettes selon les modalités suivantes : une mensualité de remboursement d’un montant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7566cdc6046d477e6419

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il s’ensuit que, faute d'avoir soulevé l'exception de procédure devant le juge de la mise en état alors qu’elle est survenue ou s’est révélée avant l’ordonnance de clôture, la demande formée par la société

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8085bcdc6046d47b02a6e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Soutenant oralement à l'audience ses écritures, Mme [C] [M], représentée par son conseil demande au tribunal de : - juger la demande de Mme [C] [M] recevable et bien fondé, - recevoir Mme [C] [M] en son

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606cccdc6046d4707d90a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/03327 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKHW DEMANDEUR Monsieur [B] [A] né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité

Source officielle
TJ

RETABLISSEMENT PERSONNEL

6a10c892cdc6046d479dfece

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] [Q] - Copie conforme délivrée à : [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Quentin ATLAN, Juge placé en charge des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e0010ecdc6046d47607be4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SERAPHIN DEMANDEUR : M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d28de0ebe408dab2528

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69cd683fcdc6046d47c72ae2

T. Judiciaire

31 mars 2026

31 mars 2026

[U] [F] et Mme [G] [F] et la SCP Fidare devant la juge de l’exécution à l’audience du 17 mars 2026 où l’affaire a fait l’objet d’un renvoi.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809c2cdc6046d47b04837

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [Z] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - la déclarer recevable en ses demandes; - condamner

Source officielle

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