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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SCHILTIGHEIM JEX
69dd674acdc6046d47228713
7 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le Juge de l’Exécution, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, DÉBOUTE Monsieur [Z] [E] de l’ensemble de ses demandes tendant à voir
69dd673ecdc6046d47228655
PAR CES MOTIFS Le Juge de l’Exécution, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, DÉBOUTE Monsieur [U] [X] de l’ensemble de ses demandes tendant à voir
PCP JTJ proxi requêtes
6a1f22a9cdc6046d47dd8cd1
21 mai 2026
352J-W-B7J-DBP5E N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE Etablissement public AGENT JUDICIAIRE
3.1 chb sociale du TASS
69e16d36cdc6046d4781af39
Lors de sa séance du 02 novembre 2023, la Commission médicale de recours amiable a rejeté sa demande et confirmé que l’état de l’assurée lui permettait de reprendre une activité professionnelle quelconque
7ème chambre 1ère section
6a0cb0eccdc6046d473a17fb
19 mai 2026
Assignation du : 21 février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d942bacdc6046d47cdac07
10 avril 2026
MOTIF DE LA DÉCISION A titre liminaire, le tribunal étant juge du litige et non de la décision entreprise, il n’y a lieu ni d’annuler, d’infirmer, ni de confirmer cette décision.
JCP - CIVIL2
6a173fe1cdc6046d472606b3
26 mai 2026
à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S)
JCP
6a1a06e7cdc6046d476c0000
MOTIFS : Il résulte de l’article 468 du code de procédure civile que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le juge peut soit renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, soit, même
6a10b622cdc6046d479c8492
9 avril 2026
Au terme des ses écritures du 8 septembre 2025, Madame [T] demande au tribunal de : - Confirmer Madame [T] quant à sa demande d'annulation de sa signature apposée sur un imprimé le 28 octobre 2021, donc
Surendettement - PRP
69dea4cfcdc6046d473e5a62
Il a demandé la confirmation de l’effacement, indiquant ne pas être en mesure de faire face à cette dette qu’il pensait moins élevée.
JugeContentieuxProtection
6945747b75782d5f06c0dff4
16 décembre 2025
PAR CES MOTIFS, Le Juge des contentieux de la protection, statuant par jugement contradictoire, en dernier ressort et mis à disposition au greffe, CONSTATE que la SA PROMOLOGIS renonce à ses demandes
Chambre 22 / Proxi surdt
69e7bf53cdc6046d470daed1
13 avril 2026
A l’audience, Mme [A] [E], comparante, demande au juge des contentieux de la protection de rééchelonner le montant de ses dettes selon les modalités suivantes : une mensualité de remboursement d’un montant
1ère Chambre
6a0f7566cdc6046d477e6419
Il s’ensuit que, faute d'avoir soulevé l'exception de procédure devant le juge de la mise en état alors qu’elle est survenue ou s’est révélée avant l’ordonnance de clôture, la demande formée par la société
69d8085bcdc6046d47b02a6e
Soutenant oralement à l'audience ses écritures, Mme [C] [M], représentée par son conseil demande au tribunal de : - juger la demande de Mme [C] [M] recevable et bien fondé, - recevoir Mme [C] [M] en son
Chambre 1
6a1606cccdc6046d4707d90a
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/03327 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKHW DEMANDEUR Monsieur [B] [A] né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité
RETABLISSEMENT PERSONNEL
6a10c892cdc6046d479dfece
[R] [Q] - Copie conforme délivrée à : [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Quentin ATLAN, Juge placé en charge des
69e0010ecdc6046d47607be4
SERAPHIN DEMANDEUR : M.
CONTENTIEUX -10.000
68f93d28de0ebe408dab2528
25 juillet 2025
À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.R.L.
JEX cab 3
69cd683fcdc6046d47c72ae2
31 mars 2026
[U] [F] et Mme [G] [F] et la SCP Fidare devant la juge de l’exécution à l’audience du 17 mars 2026 où l’affaire a fait l’objet d’un renvoi.
Ch3 Cab1 CTX civil
69d809c2cdc6046d47b04837
[V] [Z] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - la déclarer recevable en ses demandes; - condamner
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