L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 10 mars 2026, en présence de la S.A.

En l’espèce, l’assignation a été dénoncée au préfet le 16 janvier 2026 soit plus de six semaines avant l’audience du 20 mars 2026. La demande formée par le bailleur est donc recevable. II.

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

publique du 12 mars 2026 devant Laetitia SOLE, Vice-Présidente statuant en juge unique, assistée de Lydie BERENGUIER, greffier.

[V] [Y] produise de nouvelles conclusions aux fins de clarifier leurs demandes relatives au crédit à la consommation souscrit le 24 juin 2022, renvoyé l’affaire à l’audience du 16 mars 2026 et réservé

Cette affaire, appelée pour la première fois à l'audience du 10 février 2026, a fait l'objet d'un renvoi à la demande des sociétés défenderesses.

Après avoir entendu les parties en leur plaidoirie, l’affaire a été mise, à défaut de conciliation, en délibéré au 14 avril 2026, date du présent jugement.

l'article 768 du code de procédure civile, la présente juridiction ne peut statuer sur cette demande.

[F] [L] a ainsi percuté une clôture en bordure de route après la chute du motard circulant devant lui, M. [T] [H], assuré auprès de la compagnie belge BELFIUS INSURANCE.

EL AMACHE, greffier, présent lors de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré au 23 Septembre 2025, les parties ayant été préalablement

Le contentieux naît de l’opposition du bailleur au maintien dans les lieux de celui qui prétend au transfert de bail et de la demande en justice de résiliation.

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle, à la demande des parties, elle a été renvoyée à l’audience du 20 janvier 2026, du 3 février 2026, du 10 mars 2026 et du 24 mars 2026

[N] [Q] devant la présente juridiction à laquelle il est demandé de : prononcer la résiliation judiciaire du bail liant les parties,ordonner l'expulsion de M.

Par mention au dossier du 17 novembre 2025, le juge a ordonné la réouverture des débats à l’audience du 15 décembre 2025 pour permettre aux demandeurs de diriger leurs demandes contre la bonne société.

devant : Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

* À l'issue des débats, lors desquels la présidente a demandé les observations des parties sur la recevabilité des demandes indemnitaires formées devant le président du tribunal judiciaire, statuant

- Sur la notification au préfet L'article 24-III de la loi du 6 juillet 1989 dans sa version en vigueur au présent litige dispose qu'à peine d'irrecevabilité de la demande, l'assignation aux fins de

L’affaire a été appelée une première fois à l’audience du 16 mai 2025 puis successivement renvoyée à la demande des parties pour être finalement appelée et retenue à l’audience du 03 avril 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 septembre 2024, renvoyée, à la demande des parties, au 9 janvier 2025 puis au 17 avril 2025, date à laquelle elle a été retenue.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 10 mars 2026, en présence de [P], régulièrement représentée par son conseil, lequel a maintenu ses demandes, après avoir actualisé la créance à hauteur