ROYALE HONORE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Bertrand OLDRA de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS - #T0003 DEFENDERESSE La Société [V] [O] DIFFUSION [Adresse

Philippe-emmanuel MILLET de la SELAS MILAN, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 94, Me Vincent DUTHOIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1190 DEFENDERESSE : La société ASSOCIATIONS DIFFUSION

Aux termes de l’article L 2 142-6 du code du travail, « un accord d’entreprise peut définir les conditions et les modalités de diffusion des informations syndicales au moyen des outils numériques disponibles

[H] DIFFUSION, prise en la personne de son représentant légal Actuellement [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie-Noëlle COLLEU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Christine ROGER

[T] fait valoir que la diffusion de la campagne de publicité n’a pas été exécutée.

Elles considèrent que chaque support de diffusion ne constitue pas une publicité nouvelle.

Elle rappelle les termes de l'expertise qui indique que l'emploi de cette turbine constitue une faute technique caractérisée en ce qu'elle favorise la diffusion d'air sous pression vers les espaces sous-muqueux

BASSET DIFUSSION [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0045, et par Maître Anais GARAY de la SELAS ROBIN

Elle est notamment spécialisée dans la diffusion en direct et en différé de programmes sportifs, dont la compétition annuelle de football, dite « Ligue des champions ».

Ainsi les défendeurs ne font état d’aucune autorisation de la société Bangumi pour les diffusions litigieuses.

publié au service de la publicité foncière de [Localité 5], le 14 août 1998 volume 1998P numéro 7628 constatant la division de l’immeuble en 153 lots.

locale ou régionale, soit sur deux sites Internet spécialisés dans la publication d'annonces de vente dans le cadre de saisie immobilière, soit dans un journal à diffusion locale ou régionale et sur un

Un procès-verbal de constat a été dressé par commissaire de justice le 2 mai 2024 de diffusion de morceaux de musique avec des basses audibles depuis le halle de l’immeuble, et il en a été de même le 16

Localité 6], cadastrés section C numéro [Cadastre 2], pour une contenance de 15a 9ca et section C numéro [Cadastre 3] d'une contenance de 74ca, en l'espèce les lots 164 et 73 de l'état descriptif de division

arrondissement de la situation de l’immeuble : Les Nouvelles Publications le 30 mai 2025, - avis simplifié apposé sur l’immeuble le 03 juin 2025, - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion

Prétentions et moyens des parties : Madame [A] [M] demande au juge des référés de : - Désigner tel géomètre expert qui lui plaira avec pour mission : - D’établir un projet de division du bien indivis

L'acte de cautionnement prévoit : « Je, soussigné Monsieur [K] [I], en me portant caution de la société LA GINA, renonçant aux bénéfices de division et de discussion, m'engage à payer toutes les sommes

et de discussion.