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6 139 résultats pour « elément figurant dans le jugement frappé d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

662fe0cfb89538338ecdcd56

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBXC N° Minute : 24/00670 ORDONNANCE DU 29 Avril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6635273fe4b5292aaa65eb55

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01205 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA2Q N° Minute : 24/00629 ORDONNANCE DU 23 Avril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef29d7288dcb2a015a9a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01958 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJKS N° Minute : ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef2ad7288dcb2a015abb

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01964 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJOE N° Minute : 24/00999 ORDONNANCE DU 01 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef2bd7288dcb2a015acf

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJMA N° Minute : 24/00996 ORDONNANCE DU 01 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef2cd7288dcb2a015c28

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01959 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJLG N° Minute : 24/00994 ORDONNANCE DU 01 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668440a68bcff606d9c41687

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01973 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJPU N° Minute : 24/01011 ORDONNANCE DU 02 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668d7b3e53e3bdd077851627

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKL4 N° Minute : 24/01043 ORDONNANCE DU 08 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668d7b4053e3bdd077851af7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKLX N° Minute : 24/01042 ORDONNANCE DU 08 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668d7b4353e3bdd077851dba

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKT N° Minute : 24/01014 ORDONNANCE DU 08 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3daf84b0bef080de9d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02054 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKPC N° Minute : 24/01055 ORDONNANCE DU 10 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3daf84b0bef080deb8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK47 N° Minute : 24/01067 ORDONNANCE DU 10 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3eaf84b0bef080e098

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKZS N° Minute : 24/01063 ORDONNANCE DU 10 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3faf84b0bef080e2bd

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02076 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKVG N° Minute : 24/01058 ORDONNANCE DU 10 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660d99e768a27ab7ee5dc1fc

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00952 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6QQ N° Minute : 24/00504 ORDONNANCE DU 02 Avril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660d9a2368a27ab7ee5dc3f1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00963 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6WB N° Minute : 24/00507 ORDONNANCE DU 02 Avril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660d9a2468a27ab7ee5dc402

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00933 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6F4 N° Minute : 24/00498 ORDONNANCE DU 02 Avril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65cbbd128ddbf41d3f411917

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHX N° Minute : 24/00040 ORDONNANCE DU 08 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604b0596c9bad003d02a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00241 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWR7 N° Minute : 24/00162 ORDONNANCE DU 31 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604c0596c9bad003d0d8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00282 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXBK N° Minute : 24/00176 ORDONNANCE DU 01 Février

Source officielle

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