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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
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29 avril 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBXC N° Minute : 24/00670 ORDONNANCE DU 29 Avril
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23 avril 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01205 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA2Q N° Minute : 24/00629 ORDONNANCE DU 23 Avril
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1 juillet 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01958 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJKS N° Minute : ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01964 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJOE N° Minute : 24/00999 ORDONNANCE DU 01 Juillet
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJMA N° Minute : 24/00996 ORDONNANCE DU 01 Juillet
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01959 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJLG N° Minute : 24/00994 ORDONNANCE DU 01 Juillet
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2 juillet 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01973 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJPU N° Minute : 24/01011 ORDONNANCE DU 02 Juillet
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8 juillet 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKL4 N° Minute : 24/01043 ORDONNANCE DU 08 Juillet
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKLX N° Minute : 24/01042 ORDONNANCE DU 08 Juillet
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKT N° Minute : 24/01014 ORDONNANCE DU 08 Juillet
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10 juillet 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02054 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKPC N° Minute : 24/01055 ORDONNANCE DU 10 Juillet
66901e3daf84b0bef080deb8
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK47 N° Minute : 24/01067 ORDONNANCE DU 10 Juillet
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKZS N° Minute : 24/01063 ORDONNANCE DU 10 Juillet
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02076 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKVG N° Minute : 24/01058 ORDONNANCE DU 10 Juillet
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2 avril 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00952 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6QQ N° Minute : 24/00504 ORDONNANCE DU 02 Avril
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00963 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6WB N° Minute : 24/00507 ORDONNANCE DU 02 Avril
660d9a2468a27ab7ee5dc402
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00933 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6F4 N° Minute : 24/00498 ORDONNANCE DU 02 Avril
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8 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHX N° Minute : 24/00040 ORDONNANCE DU 08 Janvier
65ce604b0596c9bad003d02a
31 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00241 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWR7 N° Minute : 24/00162 ORDONNANCE DU 31 Janvier
65ce604c0596c9bad003d0d8
1 février 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00282 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXBK N° Minute : 24/00176 ORDONNANCE DU 01 Février
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