LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 04 avril 2026 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.

LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 07 octobre 2025 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.

LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 09 octobre 2025 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.

LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 04 octobre 2025 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à Mme [V] [K], par l’intermédiaire du directeur

LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 04 octobre 2025 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.

LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 04 octobre 2025 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.

LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 02 janvier 2026 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.

LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 11 avril 2026 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.

LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 04 avril 2026 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.

LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 04 avril 2026 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à Mme [C] [R], par l’intermédiaire du directeur

LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 12 avril 2026 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à Mme [N] [M], par l’intermédiaire du directeur

conseils, condition non satisfaite au cas présent, et que la demande de clôture partielle formée par la demanderesse conforte la thèse que la jonction sollicitée était, en fait, inutile.

Par ordonnance du 15 janvier 2024, le juge de la mise en état a notamment : - constaté le désistement d’instance partiel de Mme [D] à l’égard de Mme [G] ; - constaté le désistement d’instance partiel de

de deux maisons sur la parcelle [Cadastre 1].

JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/13992 N° Portalis 352J-W-B7I-C6B56 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL

PAR CES MOTIFS, Le juge de la mise en état, Constate le désistement partiel d’instance et d’action de Madame [X] [T] à l’encontre de M.

Prétentions et moyens Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 19 septembre 2025, la société SIC HABITAT demande au tribunal, au visa articles 1103, 1104 et 1231-1 du code Civil

Parallèlement et par actes judiciaires des 19 et 20 octobre 2023, l’ONIAM a attrait la société Bayer Healthcare, Mme [D], Mme [P] [W] et Mme [U] [Y] dans la cause.