Ces éléments permettent ainsi de retenir la survenue d’un événement précis et daté à savoir la remise d’un avertissement par le supérieur hiérarchique de Mme [Z] [J] le 29 septembre 2023, sur le lieu du

Un complément d'allocation est accordé pour l'enfant atteint d'un handicap dont la nature ou la gravité exige des dépenses particulièrement coûteuses ou nécessite le recours fréquent à l’aide d'une tierce

Trois enfants sont issus de cette union: - [A] [K], née le 25 septembre 2010 à CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme) reconnue par ses père et mère le 21 juillet 2010 - [I] [K], née le 23 juin 2012 à CLERMONT-FERRAND

[J] [N] l'exercera de la façon suivante, à charge pour lui de prendre et de ramener, ou de faire prendre et de faire ramener par une personne de confiance, l'enfant au lieu de résidence principale et d'assumer

[Z] [U] a saisi la commission de recours aux fins de contester cette décision. Réunie en sa séance du 14 janvier 2025, la commission de recours amiable a rejeté le recours de M. [Z] [U].

Je compte déménager dans le 04 prés de la mère des enfants. J’ai laissé les enfants provisoirement chez la maman. Les enfants sont suivis par le juge des enfants.

[P] [L] le droit au bail du logement situé [Adresse 4] ; CONFIE l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de [V] et [F] en commun au père et à la mère, avec résidence habituelle des enfants chez la

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit

en premier lieu la demande pour faute.

le jour de la fête des pères (de 10h00 à 18h00), chez le père et le dimanche de la fête des mères (de 10h00 à 18h00) chez la mère, à charge pour le parent qui bénéficie de ce droit de chercher et de ramener

DIT que les enfants seront scolarisés dans l’école publique de secteur du lieu de résidence de leur mère pour la rentrée de septembre 2025 ; DIT que la charge des trajets pour l’exercice du droit de visite

en premier lieu la demande pour faute.

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

appréciée comme le foyer où vit réellement l’enfant.

des enfants ;respecter les liens et les échanges des enfants avec l’autre parent : les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre, téléphone ou internet avec le parent auprès duquel ils

les premier et troisième quarts chez le père et les deuxième et quatrième quarts chez la mère, les années impaires les premier et troisième quarts chez la mère et les deuxième et quatrième quarts chez

à l’école, des semaines paires jusqu’au lundi matin suivant ; - chez la mère à compter du lundi matin, retour à l’école, des semaines impaires jusqu’au lundi matin suivant ; b) pendant les périodes de

de l’enfant ;respecter les liens et les échanges de l’enfant avec l’autre parent : l’enfant a le droit de communiquer librement par lettre, téléphone ou internet avec le parent auprès duquel il ne réside

il y a lieu d’entendre, sauf accord différent entre les parties, que le parent qui doit héberger les enfants pourra les accueillir : 1) pour des vacances de quinze jours : - la première moitié : du samedi

, inversement pour la mère; DIT que pendant les vacances estivales, l’enfant sera chez son père la première et troisième quinzaines les années paires, deuxième et quatrième quinzaines les années impaires