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 ; *dit que la réalisation de la vente sera examinée à l’audience du 9 avril 2026 ; *rappelé qu’en vertu de l’article R 322-21, alinéa 4, du Code des procédures civiles d’exécution, aucun délai supplémentaire

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Initialement fixée à l’audience du 5 février 2025, l’examen de l’affaire a été renvoyé au 17 octobre 1025, puis à celle du 5 décembre 2025, pour réplique du demandeur, puis à celle du 23 janvier 2026 pour

des prétentions des parties - Examiner, relever et décrire les désordres allégués par les époux [S] dans leur lot - En détailler l’origine, les causes et l’étendue et fournir tous éléments permettant

03 janvier 2025 a été notifiée à Monsieur [C] [T] [J] le même jour, décision contestée devant le Tribunal Administratif de Lyon, préalablement averti par les autorités administratives, contestation examinée

, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure ».

toutes précisions utiles sur cette évolution et son degré de probabilité, et, dans le cas où un nouvel examen apparaîtrait nécessaire.

Le préjudice de l’intéressée a été évalué par le Docteur [M] [Y] qui a examiné la demanderesse, suivant rapport du 19 septembre 2023 (pièce n°14).

Me Isabelle GIRARD : Le médecin ne certifie pas avoir examiné Monsieur, d’habitude c’est écrit. L’intéressé déclare : Comment ils ont pu avoir un certificat alors que je n’ai même pas été examiné. 

[J] [P] a été examiné par le Dr. [W], médecin conseil de la S.A.