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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 1
668c289d894f7f4d2e08d4e1
4 juillet 2024
subi, se décomposant comme suit : préjudice moral : 1 000 euros,préjudice matériel : 578,81 euros,frais et intérêts liés au prêt bancaire : 542,46 euros- condamner la société Kad auto aux dépens, comprenant
CTX PROTECTION SOCIALE
6786e684df5b5c7d10cacfe5
13 janvier 2025
la [14] versera directement à Monsieur [Z] [E] la somme due au titre de la majoration de la rente et la provision à hauteur de 2.500 €; - avant dire droit sur la liquidation des préjudices subis par Monsieur
Référés Cabinet 2
6781725c6d34da2cbdcd9d0d
8 janvier 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si Monsieur [L] [F] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément
Référés Cabinet 1
67f41ad54e0040aa3735e112
7 avril 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [P] [W] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
CIVIL + 10 000
697bff30cdc6046d472f2710
12 janvier 2026
Les préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)Les frais divers :Ce poste de préjudice correspond à tous les frais susceptibles d’être exposés par la victime directe avant la date de consolidation
Chambre 1 Section 9
6a0b76f5cdc6046d471ea445
18 mai 2026
Préjudice Esthétique Temporaire : 1.000 € . Souffrances Endurées : 5.000 € . Préjudice d'Impréparation : 8.000 € . Préjudice d'Etablissement : 20.000 € . Préjudice Sexuel : 25.000 € .
Contentieux de proximité
69d575fdcdc6046d4772d782
7 avril 2026
Sur les frais de recouvrement : L’association syndicale libre a désigné le Cabinet J. et [C] [H] comme directeur de l’immeuble, ayant tous les pouvoirs d’un syndic.
678172196d34da2cbdcd9a0c
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si Madame [X] [Z] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément
66995c3e07d408f8d4c174fe
18 juillet 2024
Dire si Madame [Z] [M] subit des préjudices permanents exceptionnels correspondant à des préjudices atypiques directement liés aux handicaps permanents ; - Dire si l’état de Madame [Z] [M] est susceptible
Référés Cabinet 3
668838e8342d338c20d30fe4
5 juillet 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [M] [X] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
3ème Chbre Cab A1
69d557cdcdc6046d4770941b
B – Sur l’action directe de M.
68657c1f72b7e1b6bf1d971e
2 juillet 2025
judiciaire de MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale la concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler une provision de 6000 € à valoir sur la réparation de son préjudice
Chambre 6/Section 4
67856177aaacbea0fe67f68e
Sur les préjudices Sur le préjudice matériel Les époux [X] réclament la somme de 1.500 € au titre de leur préjudice matériel, alléguant avoir été victime d’un vol dans leur jardin rendu possible par
66352a4de4b5292aaa662a0f
2 mai 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [M] [S] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
671be052cda2201c09829d06
7 octobre 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Mme [C] [K] née [D] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
669aad8430bd4f0c3f6b1e70
15 juillet 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [S] [I] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
68e0157674e929a9d8fa4180
3 octobre 2025
corporel et à la somme de 5.236,40€ à valoir sur la réparation de son préjudice matériel, ainsi qu'au rejet du surplus de ses prétentions.
669aad8230bd4f0c3f6b1e49
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [L] [D] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
669aadbe30bd4f0c3f6b22d3
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [T] [W] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
68681f0e4965b5d9df3172ff
4 juillet 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [Y] [X] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
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