le 07 octobre 2022, n’a jamais repris son travail et a été licenciée pour inaptitude.

Il a été victime le 14 août 2017 d’un accident du travail au cours duquel, selon la déclaration d’accident du travail effectuée par son employeur le 16 août 2017, en mettant une ossature métallique légère

être qualifiée d'excessive la durée écoulée entre la saisine du tribunal et la première audience, excédant un seuil de douze mois.

[X] [L] a précisé qu’il était en arrêt maladie depuis six mois et que son employeur avait engagé une procédure de licenciement pour inaptitude.

la durée écoulée entre la saisine du tribunal et la tenue de l'audience devant le tribunal excédant un seuil de douze mois.

excessive la durée écoulée entre la saisine du tribunal et la tenue de l’audience devant le tribunal excédant un seuil de douze mois.

Le seul non-respect d'un délai légal n'est pas suffisant pour caractériser un déni justice mettant en jeu la responsabilité de l’État.

excessive la durée écoulée entre la saisine du tribunal et la tenue de l’audience devant le tribunal excédant un seuil de douze mois.

la durée écoulée entre la saisine du tribunal et la tenue de l'audience devant le tribunal excédant un seuil de douze mois.

Il rapporte que, ne pouvant plus effectuer son travail, il a été licencié suite à cet accident.

L'incapacité de reprendre le travail est distincte de l'aptitude du salarié à reprendre le poste qui était le sien à l'issue de son arrêt de travail, et s'entend non de l'inaptitude de l'assuré social

du salarié (ex : pénibilité du travail dû aux douleurs).

la sécurité et protéger la santé des travailleurs et il souligne que les manutentions manuelles de charges et certains rythmes de travail sont des facteurs de risques professionnels.

[S] fait valoir qu'il a été déclaré inapte au poste de travail qu’il occupait avant l’accident avant d'être licencié pour inaptitude. Il déclare être désormais reconnu travailleur handicapé.

Il note que rien n’indique que la rupture du contrat de travail intervenu en 2021 est imputable à l’accident, [X] [B] n’ayant pas été licencié pour cause d’inaptitude.

L’article R. 4323-67 du code du travail dispose que les postes de travail pour la réalisation de travaux en hauteur sont accessibles en toute sécurité.

Dans certains cas, les séquelles peuvent être suffisamment importantes pour empêcher celle-ci, et dans d'autres, le travail peut être repris avec poursuite de soins, pendant un temps plus ou moins long

Madame [P] a été déclarée inapte à son poste de travail et a été licenciée pour inaptitude d’origine professionnelle le 05 mai 2022. Elle est aujourd’hui reconnue en tant que travailleur handicapé.

[N] [W] qui exerçait un travail manuel a été contraint du fait de son inaptitude à se reconvertir afin d’exercer une activité conforme aux conclusions de l’expert nécessitant un poste sédentaire sans port

L'attribution d'un correctif socioprofessionnel suppose que soit rapportée la preuve d'un préjudice économique ou d'une perte d'emploi en relation directe et certaine avec l'accident du travail ou la maladie