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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
68e0321274e929a9d8fc5615
1 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [H] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé [Adresse 6] sis [Adresse 2] à [Localité 8].
68e0321474e929a9d8fc568b
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [D] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé RESIDENCE [5], sis [Adresse 3] à [Localité 6].
68e0321674e929a9d8fc56b5
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [F] époux [Z] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé GROUPE DES MAZZIS sis [Adresse 3] à [Localité 10].
68e0321774e929a9d8fc56ec
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [Z] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé LE PANORAMIC sis, [Adresse 6] à [Localité 9].
69cee91ecdc6046d47e9a1f1
1 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Madame [I] [T] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 7] à [Localité 3].
69ceeab5cdc6046d47e9c2e0
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [V] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 4] à [Localité 3].
69ceeb9bcdc6046d47e9d79d
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [K] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété [Adresse 1] sis [Adresse 6] à [Localité 2].
69ceeba8cdc6046d47e9d8a9
EXPOSE DU LITIGE Madame [E] [T] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 4] à [Localité 4].
69ceebafcdc6046d47e9d92a
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [I] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé [E] sis [Adresse 5] à [Localité 1].
6812880dd554c55098ec7fa4
3 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [I] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 3] à [Localité 8].
Chambre 4/section 4
670eacb11c3411ff34514015
14 octobre 2024
à voir dire qu'il n'y a lieu à liquidation du régime matrimonial ; ATTRIBUE à Madame [M] [H] le droit au bail afférent à l’ancien domicile conjugal situé [Adresse 6] sous réserve des droits du propriétaire
6643a657da34cf7c590a9250
22 avril 2024
préférentielle du véhicule CITROEN Picasso ; ATTRIBUE à Madame [Z] [O] les droits locatifs afférents au logement ayant constitué le domicile conjugal, sis [Adresse 7], sous réserve des droits du propriétaire
POLE CIVIL section 5
67f049a702fc178212f86b53
4 avril 2025
Tout paiement ou transfert amiable ou judiciaire du prix opéré en violation des dispositions de l'alinéa précédent est inopposable au syndic ayant régulièrement fait opposition.
Service des référés
660ef01efbb79e8fd3d32cae
4 avril 2024
, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte délivré le 7 mars 2024, sur autorisation du magistrat délégué par le président du tribunal
Surendettement - PRP
6983f7d0cdc6046d47f3e428
9 janvier 2026
[F] [T] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante SIP [Localité 19] [Adresse 3] [Localité 7] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame DE TALHOUËT Jeanne, juge placée auprès du
Surendettement
6971297ccdc6046d47282c2b
13 janvier 2026
Elle avait bénéficié de précédentes mesures de désendettement pendant une durée de 63 mois.
Troisième Chambre
6a0e0c10cdc6046d475a8e8d
20 mai 2026
Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée
SURENDETTEMENT PRP
6983d59ccdc6046d47f18d5d
Madame [G] [O] vit en concubinage, elle a deux enfants à charge et son partenaire pacsé a deux autres enfants à charge issus d’une précédente union.
Pôle Civil section 2
697755f4cdc6046d47c22162
7 janvier 2026
Numéro du répertoire général : N° RG 22/04832 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N5AD DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 novembre 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice-présidente, juge
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc36cd
21 décembre 2023
[J] [M] et Mme [I] [K] sont propriétaires chacun à concurrence de la moitié indivise du lot 220 et des 56/10000èmes des parties communes.
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