avec l'instance RG N° 26/49; d'ordonner au cabinet ABP en sa qualité de SYNDIC du Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis Résidence Limeil Village de convoquer une assemblée générale

La société ONEY requiert sa mise hors de cause dans l’instance pendante pour l’ensemble des dossiers litigieux pour lesquels une indemnisation est requise dans le cadre de la présente instance.

: 26 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [Y] a confié à la société " Groupe [J] - [J] Invest, présidente de AMG Façades " l'installation

Il est renvoyé à l'acte introductif d'instance et aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

Enfin, il ressort du dossier de diagnostic technique de l'installation électrique réalisé par la société A+DIARGS, après constatations du 1er décembre 2023, que cette installation comportait des anomalies

et actions liées au présent litige - JUGER que les désistements d’instance et d’action réciproques sont parfaits et emportent extinction de l’instance - LAISSER à la charge de chaque partie les honoraires

Souhaitant faire installer une pompe à chaleur, elle a contacté Monsieur [S] [L] en décembre 2023.

Par acte introductif d’instance du 10 octobre 2023, Mme [N] [S] a saisi la première chambre civile du tribunal judiciaire de Mulhouse aux fins de voir ordonner l’enlèvement de la clôture installée par

LLOYD’S INSURANCE COMPANY, prise en son établissement en FRANCE [Adresse 12] [Localité 12] toutes deux représentées par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

et, statuant à nouveau, condamné la société LE CALME DE L’ETANG aux dépens de la procédure de première instance ; - condamné la société LE CALME DE L’ETANG aux dépens à hauteur d’appel ; - condamné la

A l'audience, la partie requérante maintient le bénéfice de son acte introductif d’instance. La partie défenderesse ne s'oppose pas à la demande d'expertise.

Compte tenu de ces éléments, il y a lieu de considérer que Madame [X] [W] justifie d’un motif légitime à l’instauration d’une mesure d’expertise judiciaire au sens de l’article 145 du code de procédure

MOTIFS L’article 385 du code de procédure civile prévoit que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

PRO HYGIENE SOLUTION à l’instance engagée par Madame [D] [B] par assignation du 8 avril 2025 sous le numéro RG 25/03970 ; -ordonner la jonction de la présente instance avec celle engagée par Madame [D]

En cours d'instance, les parties se sont rapprochées et ont conclu un protocole d'accord transactionnel en date du 22 octobre 2025 à la suite de concessions réciproques.

Par conclusions, Madame [Q] [T] assistée de son curateur l’UDAFqui expose que les parties se sont rapprochées, déclare se désister de son instance, et, demande que soit constatée l’extinction de l’instance

[S], et ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD assureur de la société CERAMIC COMPAGNIE. L’expertise a été confiée à Madame [H].

Il fait valoir qu’il produit de l’électricité au moyen d’une installation photovoltaïque et qu’il a souscrit, le 9 décembre 2022, un contrat avec la société SAS ECO SMART INVEST pour lui revendre le surplus

Vu les conclusions de désistement d’instance de la SAS Air Data Systems.

En conséquence, le désistement d'instance et d'action sera déclaré parfait, et l'extinction de l'instance sera constatée. Chacune des parties conservera la charge des dépens.