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153 résultats pour « jours supplémentaires allouées aux mères de famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd5172da17169e92e6b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

survivant ; • De procéder aux évaluations de ces donations au jour le plus proche du partage en fonction de l’état au jour où la libéralité a pris effet, • De calculer ensuite la quotité disponible et

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e88b2d3ea43407b9fb9d9c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il a signé avec ce dernier un contrat le 29 avril 2019 alors que la douleur et le désarroi étaient encore vifs, qu'il cherchait à se reposer sur une personne de confiance, et ce alors même que c'était

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8dfd33109fd079ab771

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cette mise en demeure, d’un montant de 13 515 euros, vise les allocations familiales et les cotisations de travailleur indépendant dues au titre du 3ème trimestre 2016 (12 823 euros) et les majorations

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e4d33109fd079ab7f2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cette mise en demeure, d’un montant de 13 655 euros, vise les allocations familiales et les cotisations de travailleur indépendant dues au titre du 3ème trimestre 2016 (12 956 euros) et les majorations

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e5d33109fd079ab82a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cette mise en demeure, d’un montant de 190 813 euros, vise les allocations familiales et les cotisations de travailleur indépendant dues au titre du 1er et 4ème trimestre 2020 ; de la régularisation de

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661824b54e82250580d1f8e3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Il indique être agent territorial pour la commune de [Localité 6] et être rémunéré environ 2 800 € par mois lorsqu'il fait des heures supplémentaires.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df755cdc6046d4759100e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Réduire ce délai mène ainsi à judiciariser des situations d'impayés qui auraient pu se résoudre à l'amiable.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea27022fb8f8d5f56285

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 03 Octobre 2024 N° RG 18/09468 - N° Portalis DB3R-W-B7C-UDRF N° Minute : 24/150 AFFAIRE [S] [YW

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661824bb4e82250580d1f96c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Elle expose être fonctionnaire et être rémunérée environ 2 000 € par mois, et percevoir l'allocation pour parent isolé de 587 €.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 2

69d03695cdc6046d47087998

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il convient simplement d’ajouter que Madame [L] [O] perçoit en outre le complément familial de 289,98 euros, les allocations familiales avec conditions de ressources de 413,06 euros, l’allocation pour

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00e3cdc6046d4759c268

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SURSEOIR à statuer jusqu'au jour où l'expert aura achevé sa mission.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68debf446af9fd1f8094967c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elles ne feront alors pas l'objet d'une mention au dispositif.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67082c9989f19e8c50fa728c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Elle convoque l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception, huit jours au moins avant la date de sa réunion.

Source officielle

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