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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd5172da17169e92e6b
3 octobre 2024
survivant ; • De procéder aux évaluations de ces donations au jour le plus proche du partage en fonction de l’état au jour où la libéralité a pris effet, • De calculer ensuite la quotité disponible et
Quatrième Chambre
68e88b2d3ea43407b9fb9d9c
9 octobre 2025
Il a signé avec ce dernier un contrat le 29 avril 2019 alors que la douleur et le désarroi étaient encore vifs, qu'il cherchait à se reposer sur une personne de confiance, et ce alors même que c'était
CTX PROTECTION SOCIALE
6866c8dfd33109fd079ab771
2 juillet 2025
Cette mise en demeure, d’un montant de 13 515 euros, vise les allocations familiales et les cotisations de travailleur indépendant dues au titre du 3ème trimestre 2016 (12 823 euros) et les majorations
6866c8e4d33109fd079ab7f2
Cette mise en demeure, d’un montant de 13 655 euros, vise les allocations familiales et les cotisations de travailleur indépendant dues au titre du 3ème trimestre 2016 (12 956 euros) et les majorations
6866c8e5d33109fd079ab82a
Cette mise en demeure, d’un montant de 190 813 euros, vise les allocations familiales et les cotisations de travailleur indépendant dues au titre du 1er et 4ème trimestre 2020 ; de la régularisation de
Chambre 26 / Proxi fond
661824b54e82250580d1f8e3
8 avril 2024
Il indique être agent territorial pour la commune de [Localité 6] et être rémunéré environ 2 800 € par mois lorsqu'il fait des heures supplémentaires.
6a0df755cdc6046d4759100e
20 mai 2026
Réduire ce délai mène ainsi à judiciariser des situations d'impayés qui auraient pu se résoudre à l'amiable.
Pôle Famille 3ème section
6723ea27022fb8f8d5f56285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 03 Octobre 2024 N° RG 18/09468 - N° Portalis DB3R-W-B7C-UDRF N° Minute : 24/150 AFFAIRE [S] [YW
661824bb4e82250580d1f96c
Elle expose être fonctionnaire et être rémunérée environ 2 000 € par mois, et percevoir l'allocation pour parent isolé de 587 €.
Chambre J.A.F. Cab 2
69d03695cdc6046d47087998
2 avril 2026
Il convient simplement d’ajouter que Madame [L] [O] perçoit en outre le complément familial de 289,98 euros, les allocations familiales avec conditions de ressources de 413,06 euros, l’allocation pour
18° chambre 3ème section
6a0e00e3cdc6046d4759c268
SURSEOIR à statuer jusqu'au jour où l'expert aura achevé sa mission.
1ère Chambre
68debf446af9fd1f8094967c
2 octobre 2025
Elles ne feront alors pas l'objet d'une mention au dispositif.
67082c9989f19e8c50fa728c
9 octobre 2024
Elle convoque l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception, huit jours au moins avant la date de sa réunion.
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