] Métropole, devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse, pour voir ordonner la jonction de cette nouvelle instance avec celle initiée par le Sdc de la [Adresse 1], juger que l'ordonnance

Par un jugement avant dire droit du 07 juin 2024, le tribunal judiciaire d’Orléans a ordonné une expertise médicale sur pièces, désignant pour y procéder le Docteur [R] [W], aux fins notamment de déterminer

Par ordonnance de référé du 28 avril 2023, la demande a été jugée irrecevable.

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER, Vice-Présidente, Sarah DOS SANTOS, Juge, DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 22 Janvier

Par ordonnance du 4 avril 2025, le juge de la mise en état a ordonné une mesure de consultation et commis le Dr [P], expert près la cour d’appel de [Localité 4], pour y procéder.

Par jugement en date du 16 septembre 2024, le tribunal a ordonné une mesure d’expertise médicale de Monsieur [C] [Z] confiée au Docteur [L]. L’expert a déposé son rapport le 18 avril 2025.

Selon jugement avant dire droit en date du 06 septembre 2023 auquel il sera renvoyé pour plus ample exposé des faits, des prétentions et moyens des parties et de la procédure, le juge des contentieux de

Par ordonnance du 30 septembre 2020, le juge des référés a désigné M.

Le 05 février 2021, l’expert judiciaire a déposé son rapport en l’état dans la mesure où les époux [W] [J] ont renoncé à l’expertise.

Par jugement daté du 18 novembre 2024, le tribunal a ordonné l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Madame [V] [R] et désigné pour y procéder Maître [I], et, avant

porter sur la période antérieure à 2015,Dire que les frais d'expertise seront à la charge du demandeur,Dire et juger que M.

Par ordonnance en date du 13 avril 2023, le juge de la mise en état a notamment fait droit à la demande d'expertise judiciaire formée par monsieur [O] et a désigné monsieur [C] [S] pour y procéder.

Selon ordonnance du 17 juin 2022, le juge de la mise en état ordonnait la jonction des procédures portant les numéros RG 19/370 et RG 21/1184 sous le numéro RG 19/370, et renvoyait l'affaire à la mise

En conséquence, - ORDONNER, avant dire droit au fond, une expertise sur pièces ou consultation sur pièces confiée à un consultant /expert désigné suivant les modalités prévues à l'article R142-16-1 nouveau

Par jugement avant-dire droit du 11 septembre 2020, auquel il est expressément renvoyé pour plus ample exposé de ses motifs, ce tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture, ordonné la réouverture des débats

Suivant ordonnance en date du 16 décembre 2022, il a été fait droit à sa demande et Monsieur [I] [B] a été désigné en qualité d’expert.

[Q] [T] a sollicité et obtenu du juge des référés de [Localité 6], l'organisation d'une expertise médicale confiée au Professeur [W] [A], suivant ordonnance en date du 31 janvier 2017.

Mme [H] a saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 5 juillet 2023 a désigné le docteur [S] [F] pour évaluer les conséquences médico-légales de l’accident.

Par jugement avant dire droit du 12 février 2026, le tribunal judiciaire a notamment : - Avant dire droit, ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats afin que les parties

Par ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de PARIS en date du 16 octobre 2019, Monsieur [K] [R] a été désigné en qualité d’expert dans le cadre d’un référé préventif.