MIC INSURANCE COMPANY DEMANDEURS Monsieur [C] [O] [L] [G] né le 21 Novembre 1976 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Stéphanie BRAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

d’être en lien avec l’accident du travail du 17 février 2014.

à la demande d’une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire qui devra être déposé aussitôt

Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/04374 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PQV PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [T], né

Ainsi, même en faisant abstraction de l’affirmation du médecin du travail datée du 10 décembre 2018 (pièce n° 10.1 du demandeur) selon laquelle « dans son travail, il est en position agenouillée à 80 %

Un litige est né entre les époux [F] et Monsieur [Z] [D] s'agissant de la validation du chiffrage des travaux réparatoires. Aucun accord n'a été conclu entre les parties.

[Y] [R] né le 27 Octobre 1952 à [Localité 12] ( ROUMANIE) [Adresse 8] [Localité 3] représenté par la SCP SOLLIER-CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Mégane BONNEMAISON, avocat

Des travaux d'extension de la maison avaient été réalisés sur le bien avant sa mise en vente par les anciens propriétaires.

Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01316 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FML PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [L] né

En application de l’article L 1411-1 du code du travail, le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux

Sur le lien entre la cure et l'accident du travail du 1er août 2022, Monsieur [R] [V] soutient qu'à compter de l'arrêt de travail du 18 novembre 2022, son médecin traitant a motivé ses arrêts de travail

[V], [R] [P] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emile TRIBALAT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 172 DEFENDERESSE Mme

Par lettre du 30 octobre 2023, la [12] a refusé la prise en charge de l’accident au motif qu’il “n’existe pas de preuve que l’accident invoqué se soit produit par le fait ou à l’occasion du travail, ni

code de travail, et en particulier du fait qu'il n'ait pas eu de corde de guidage à sa disposition au moment du chargement des armatures métalliques.

Pôle social - N° RG 22/00356 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRK7 EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [D] [T] (ci-après également dénommé l’assuré), né le 31 janvier 1968, a été employé à compter du 05 juin 2011,

N° RG 23/04033 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YCS PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [H], né le [Date naissance 9] 1961 à [Localité 14] demeurant [Adresse 12] représenté par Me Soraya SLIMANI, avocat au

Portalis DBW3-W-B7J-7KTH Expédition délivrée le 13 Avril 2026 À -Docteur [E] [X] -Docteur [O] [N] Grosse délivrée le13 Avril 2026 À -Maître Stephane COHEN PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [Q] Né

DEMANDERESSE Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Lionel SARFATI - Me Philippe DAUMAS Madame [V] [J], née le [Date naissance 1] 1980 demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de représentant légal de [L] [U] né

N° RG 24/00901 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RVI PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [P] [U], né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 12] Monsieur [S] [U], né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 13] Tous

DEMANDEURS Madame [A] [P] née le 30 décembre 1982 à [Localité 8] (93) [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [C] [W] né le 19 août 1977 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 2] Tous deux représentés par