Conformément à l’article 373-2 alinéa 2 du Code civil, chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.

Les pièces 2-1 à 2-13 produites dans le cadre de l’incident correspondent à des pièces médicales relatives au suivi médical, examens médicaux et évaluations faites par Monsieur [R] [C] à partir de l’accident

N° RG 24/01296 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UWW PARTIES : DEMANDERESSE Madame [I] [C], née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Henri TROJMAN, avocat

Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/01433 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WFU PARTIES

ENTRE : Partie demanderesse : Enfant [O] présent Représentants légaux : Madame [U] [H] 21 Chemin de Lou Traoulet 33610 CESTAS Monsieur [V] [I] 21 Chemin de Lou Traoulet 33610 CESTAS comparants ET

la résiliation judiciaire du bail signé le 19 avril 2013 entre les parties ; - ordonner l'expulsion des époux [D] ainsi que de tous occupants de leur chef, avec au besoin l’assistance de la force publique

LEBRUN DÉBATS : A l'audience publique du 29 Janvier 2026 DÉCISION : Prononcée publiquement le 10 Avril 2026 par mise à la disposition des parties au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été

En l’espèce, en l’absence d’élément nouveau ayant modifié la situation respective des parties depuis l’ordonnance statuant sur les mesures relatives à l’enfant, il y a lieu de maintenir la contribution

2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/02581 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PSK PARTIES

N° RG 24/01297 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UWY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [F], né le [Date naissance 5] 1997 demeurant [Adresse 9] - [Localité 4] Représenté par Maître Elie ATTIA de la SELARL SELARL

Le 30 septembre 2021, Monsieur [G] [E] a formulé une demande complémentaire auprès de la MDPH d’attribution de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).

ENTRE : Partie demanderesse : Enfant [Y] [L] présent Représentans légaux: Monsieur [O] [Y] Madame [G] [D] 20 rue Jules Massenet 33510 ANDERNOS LES BAINS comparants ET Partie défenderesse : MAISON

Par ailleurs, il résulte de l'état des lieux d'entrée établi contradictoirement entre les parties le 1er décembre 2020 que la porte d'entrée était décrite comme en bon état avec un cache gâche manquant

ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Il sera renvoyé aux conclusions échangées contradictoirement entre les parties pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions.

Le juge des référés de Paris, saisi par M.

Le bailleur, représenté par son Conseil, a maintenu les demandes d’expulsion, l’impayé n’ayant pas été régularisé.

GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Lionel SARFATI à Maître Charlotte MOREAU EXPÉDITION : Le 12 Juillet 2024 à Docteur [G] [O], expert judiciaire N° RG 24/01503 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WSS PARTIES

Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/02242 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44SY PARTIES

Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05220 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WVG PARTIES