SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 30 septembre 2023 et ayant pris effet le 6 octobre 2023, la SA SFHE a donné à bail à Monsieur [F] [B]

Monsieur [O] ayant contesté cette décision, la [6] a diligenté une expertise médicale qui a eu lieu le 29 novembre 2019.

SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 6 juin 2023 Monsieur [Z] [D] a donné à bail à Monsieur [L] [F] un immeuble à usage d'habitation

SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 5 septembre 2013 ayant pris effet le 10 septembre 2013, Mme [P] [R] a donné à bail à M.

Le 1er janvier 2018, la société SCI EVE, en sa qualité de bailleur, a adressé au preneur une facture relative aux loyers dus et portant mention notamment d’une somme de 45.000 euros au titre à de dépôt

Il a tout de même pratiqué l’échographie sur laquelle le clip dans son support a bien été retrouvé et qui n’a mis en évidence aucune anomalie tissulaire adjacente.

L'affaire a été mise en délibéré pour être rendue le 9 octobre 2025.

SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 8 décembre 2022 et ayant pris effet le 12 décembre 2022, ACM HABITAT a donné à bail à Madame [J]

Madame [P] a déclaré le sinistre à son assureur, la société MAAF ASSURANCES, qui a mandaté le Docteur [D] [I] aux fins de réaliser une expertise amiable dont le rapport a été établi le 30 octobre 2023.

A l’appui de ses demandes, M.

Assignée par remise de l'acte à personne habilitée, la CPAM DE L'ISERE n'a pas constitué avocat et a fait parvenir au tribunal un courrier dans lequel elle indique ne pas entendre intervenir à l'instance

Par acte de commissaire de justice du 25 juin 2025, Monsieur [X] [N] [D] a assigné Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat devant le juge des référés afin de lui rendre la décision d'expertise commune et

Monsieur [Y] s’est rapproché de son assureur GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE lequel a mandaté le Docteur [O] [L] afin d’organiser une expertise amiable.

Par jugement du 13 juin 2017, le présent tribunal a ordonné une nouvelle expertise confiée au Dr [GZ]. Cette expertise a été étendue au Dr [L] par ordonnance du 11 décembre 2018.

Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui.”

[N] [J] ; 2°) décrire les blessures subies par la victime et indiquer, après s’être fait communiquer tous documents relatifs aux examens, soins et interventions dont elle a fait l’objet, quels ont été

Les locataires ont donné congé à la SCI [U] par courrier du 5 février 2025 et ont quitté les lieux le 6 mars 2025. Un état des lieux a été dressé à cette même date.

A défaut de conciliation, l’affaire a été appelée à l’audience du 4 novembre 2025.

l’audience du 20 novembre 2025 tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 23 janvier 2026, puis prorogée au 30 janvier 2026.

Les risques liés à la charge physique et à la manutention de matériels étaient connus de l’employeur, dès lors qu’ils étaient mentionnés au DUER de l’entreprise et que l’employeur avait prévu les mesures