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146 résultats pour « mention sur l'étiquetage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

65833fac3ea7c8c1129c066b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Les demanderesses font valoir que la requête et l’ordonnance ont été signifiées conjointement dès lors que le procès-verbal de signification mentionne 9 pages.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded3006af9fd1f8095c3be

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

conclu que Mme [L] [Z] a été victime d’une infection nosocomiale survenue au décours du geste chirurgical réalisé par le Professeur [F] le 30 novembre 2017 mais a considéré que la sciatique gauche étiquetée

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8138da9e15c5131fb7e4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de 1 500 euros par infraction constatée huit jours après l'expiration de ce délai ; CONDAMNER Derma Fit Center à retirer des circuits commerciaux l'intégralité des produits, documents, brochures, étiquettes

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

6866de6ed33109fd079b4313

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CONDAMNER Madame [Y] à verser à Monsieur [J] la somme de 8.000 € sur le fondement de l’article 266 du code civil et celle de 8.000 € sur le fondement de l’article 1240 du code civil.ORDONNER la mention

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9c5c432ce7d11a6fd15

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

En effet, le règlement de copropriété mentionne que l'immeuble comprend un bâtiment unique de cinq étages muni d'un porche et d'une rampe d'accès au parking souterrain de l'immeuble et disposant, sur l'arrière

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

devront s’afficher de façon visible en lettres de taille suffisante, aux frais solidaires de Mme [F] [S] [P] et des sociétés Atelier R&C et Maison R&C, en dehors de tout encart publicitaire et sans mention

Source officielle

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