Sur la durée de l’AAH, elle précise qu’à partir de fin décembre, elle n’aura plus d’allocation, qu’elle a fait une demande de RSA qui a été refusée.

DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, avocat au barreau de PARIS - #P0498 DEFENDERESSES La Société EDENLAB BEAUTY, dont le nom commercial

Par ordonnance rendue le 2 mai 2023, le juge de la mise en état a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur et ordonné, en cas d’accord des parties, une mesure de médiation.

de : - prononcer sa mise hors de cause, - débouter le SDC [M] de sa demande d'expertise judiciaire à son encontre, - condamner le SDC [M] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 6 février 2026.

[YQ] et de Mme [B] qui ont été mis hors de cause. La cour d’appel de Rennes a confirmé cette décision dans son arrêt du 27 octobre 2020. Le 12 septembre 2022, M.[K] a déposé son rapport définitif.

Avis a été donné aux avocats des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 9 Avril 2026.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 16 décembre 2025 et l’affaire a été appelée à l’audience du 22 janvier 2026 au cours de laquelle elle a été retenue puis mise en délibéré par mise à disposition

Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 15 Mars 2024 puis prorogé en dernier lieu au 26 Avril 2024.

DÉBATS : Vu la clôture de la procédure en date du avec effet différé au 02 mai 2025 ; A l’audience publique du 03 Juin 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties

Par ailleurs, la [17] ([28] ou caisse) qui agit pour le compte de l’Assurance maladie des mines-la [16] ([19]) depuis le 1er juillet 2015, a été mise en cause.

A titre infiniment subsidiaire, il sollicite sa mise hors de cause, s'agissant d'un litige privatif et à défaut formule protestations et réserves.

Aux soutiens de demandes, Monsieur [S] expose en premier lieu que son action n’est pas prescrite, d’une part parce que la prescription puisque le délai de prescription a été interrompu par la citation

ses conclusions signifiées par RPVA le 14 janvier 2025 et auxquelles il sera renvoyé pour plus ample exposé, la SAS VOLAILLES VINCENT demande de : *à titre principal, - la mettre hors de cause pour

L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

Une demande de mise en place d'une hospitalisation à domicile a été adressée par l'Hôpital Robert Schuman à l'[H], association dont le siège social est situé [Adresse 9] à [Localité 1].

Le délibéré a par la suite été prorogé au 21 mai 2026. ENTRE : DEMANDEURS : M.

Les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025.

administratif, A titre subsidiaire : - Mettre hors de cause la caisse primaire dans le cadre de la demande de reconnaissance de la faute inexcusable de la société [3] dans la survenance de la maladie du

Avis a été donné aux avocats des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Puis, le délibéré a été prorogé jusqu’au 18 mai 2026.