CLINIQUE DE [Localité 2], RCS [Localité 3] 620 800 854, en qualité de propriétaire du véhicule RENAULT MODUS immatriculée [Immatriculation 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître

-PROMOLOGIS SA D'HABITATION LOYER MODERE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Karine GARDIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [N] [A] ([C]), demeurant [Adresse 4]

La présomption de l’existence d’un contrat de travail subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée au contrat par les parties.

* * * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [N] a acquis le 2 janvier 2021 de Monsieur [D] [V] un véhicule d’occasion de marque NISSAN modèle Pathfinder immatriculé [Immatriculation 3], moyennant

et et réfléchissant pour le modèle LBS.

[K] [X] portant sur le véhicule d’occasion de marque Volkswagen, modèle LT 35, immatriculé [Immatriculation 3] ; CONDAMNE M. [K] [X] à payer à M.

exécutoire à Maître MALET délivrée le : Copie certifiée conforme à délivrée le : EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 10 février 2026, la Société d’Habitation à Loyer Modéré

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [Q] a été victime d’un accident de la circulation survenu le 22 février 2024 à [Localité 2] en qualité de passager transporté d’un véhicule de type RENAULT modèle

2] non comparante ===================== Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 11 Mars 2026 ; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [P] [F] est propriétaire d’un véhicule modèle

[J] [V] un véhicule de remplacement de marque Peugeot, modèle 208, immatriculé [Immatriculation 1]. Le véhicule a été restitué le 12 décembre 2024.

disposition au greffe le 18 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant certificat de cession d’un véhicule d’occasion du 16 juin 2023, Monsieur [S] [M] [O] a acquis un véhicule automobile de marque Nissan, modèle

Suivant certificat médical établi le 27 novembre 2025, Madame [F] [D] a présenté des cervicalgies à type de contracture paravertébrales cervicales avec raideur modérée ainsi que des douleurs à la mobilisation

[B] [W] devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en référé, aux fins que soit ordonnée une expertise des éventuels désordres affectant son véhicule de la marque Fiat, de modèle

EXPOSÉ DU LITIGE Selon facture en date du 7 décembre 2023, Mme [M] [H] a fait l’acquisition auprès de la société ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE d’un véhicule de marque Fiat modèle 500 X immatriculé [Immatriculation

FULL AUTO d’un véhicule d’occasion de marque Audi, modèle Q5 (immatriculé DP-351-DY) pour un prix de 20 700 euros outre 700 euros au titre d’une garantie sur douze mois.

[G] [B], demandeur au présent procès, a acquis un véhicule d’occasion de marque Mitsubishi, modèle Eclipse, immatriculé MTK-WL-666 (puis [Immatriculation 1]) auprès de M.

Rémi PRADES de la SELARL PH AVOCATS, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Le 22 mars 2024, Monsieur [R] [T] a fait l’acquisition d’un véhicule d’occasion de marque PEUGEOT modèle

Il considère que le tableau des conditions générales ne fournit aucun éclairage sur le mode de calcul des valeurs de rachat.