En l’espèce, il est établi que les recours enrôlés sous les numéros de RG 19/03755 et 19/03757 concernent les mêmes parties, soit l’[12] et la société [8], prise en son établissement situé à [Localité

Elle expose que : -les éléments du dossier ne permettent pas d’établir que [D] rencontre une difficulté absolue à réaliser un des quatre items ou deux difficultés graves, qui conditionnent l’octroi de

Il est également établi que d'autres examens médicaux lui ont été dispensés.

Le 19 octobre 2023, la caisse lui a notifié un indu d’un montant de 11 632, 65 euros correspondant à des prestations de complément mode de garde, d’allocations familiales et d’allocation de base indument

[Y] a été confronté un dysfonctionnement du véhicule en mode dégradé avec allumage du voyant de conduite adaptative et propulsion. Le mode disparaissait après coupure du moteur.

La contrefaçon de marque au préjudice de la société HERMES INTERNATIONAL est ainsi établie.

et et réfléchissant pour le modèle LBS.

D’HLM SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE [Adresse 11] [Localité 45] non représentée La S.C.I. [Adresse 23] [Localité 52] 2 [Adresse 23] [Localité 40] non représentée La S.A.

Il est donc fait droit à la demande de résolution de la vente du véhicule d’occasion de marque NISSAN modèle Pathfinder immatriculé [Immatriculation 3].

Ainsi, si le demandeur à la mesure d'instruction n'a pas à démontrer l'existence des faits qu'il invoque, puisque cette mesure in futurum est justement destinée à les établir, il doit néanmoins justifier

A ce titre, il convient d’y inclure le coût d’établissement du certificat d’immatriculation du véhicule, soit 164 euros. En revanche, il ne peut être imputé à M.

-PROMOLOGIS SA D'HABITATION LOYER MODERE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Karine GARDIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [N] [A] ([C]), demeurant [Adresse 4]

Il s'ensuit que l'urgence liée à l'état de santé de la chienne n'est pas établie. Il n'y a donc pas lieu à référé sur le fondement de l'article 834 du code de procédure civile.

Le 11 octobre 2024, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [M] [D].

Une réunion d’expertise amiable a été organisée le 31 mars 2025 et un rapport d’expertise amiable a été établi le 10 avril 2025.

L’existence d’un trouble anormal n’est pas établie et se heurte à une contestation sérieuse.

S’agissant du coût des travaux, les consorts [W] produisent plusieurs devis destinés à établir le caractère dispendieux de la réalisation d’un nouvel accès.

» ; - PRONONCER l’exonération de la SARL JRP « K MODE » de l’obligation de payer le loyer ; - CONSTATER le défaut de délivrance des lieux en l’état des désordres subis par la SARL JRP « K MODE » ;

- voyants moteur et préchauffage - le véhicule semble tourner sur 3 cylindres - mode dégradé”.

Le bien financé est un véhicule de marque Porsche modèle 911 cabriolet 3.0 Carrera S. Le véhicule a été livré le 24 juin 2022. Estimant que M.