[Q] a soutenu qu'il a réglé la contrainte le 12 janvier 2026 par virement à la CARPIMKO mais que ce virement a été rejeté. M.

Ils ont soutenu qu’ils étaient de parfaite bonne foi et avaient réalisé des travaux de nature à satisfaire les condamnations prononcées et ce avant la date fixée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence ;

Au contraire, le contrat de prêt fait état d’un prêt personnel amortissable, sans mention de regroupement, et ne contient pas de fiche recensant les crédits dont il aurait été demandé le regroupement.

Au soutien de ces prétentions, il a, par l'intermédiaire de son avocat, déposé des conclusions soutenues à la barre et auxquelles il sera expressément référé pour plus amples détails sur les moyens conformément

différents moyens.

Sur le moyen tiré de l’absence de délégation: Attendu que contrairement à ce qui est soutenu l’auteur de la saisne du juge du siège a reçu délégation de signature selon décision 128/2025.

versements effectués par celui-ci.

Il ne peut être soutenu utilement par la SCI ANTONE que le contrat encourt la nullité pour n’être fondé que sur des documents précontractuels à défaut d’une signature d’un contrat d’architecte.

Contrairement à ce qui est soutenu en demande, il ne s’agit pas d’un désordre de gravité décennale, l’état dégradé de la pelouse et la présence de déchets de chantier ne rendant pas le bien impropre à

L’affaire a été appelée à l’audience du 4 novembre 2025 puis renvoyée à la demande des parties jusqu’à celle du 2 décembre 2025, à laquelle la SCCV LES PIERRES MARINES a maintenu ses moyens et demandes

Contrairement à ce qui est soutenu, il ne peut se déduire de la lecture de ce document que la préfecture n’y avait pas joint la lettre de demande, la mesure notifiée ainsi qu’une photo.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le pôle social renvoie, pour l'exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir qu’elle n’est pas concernée par le sinistre, puisque le contrat de maîtrise d’œuvre signé le 22 janvier 2018, indique que la mission confiée à l’architecte

L'urgence peut donc se concevoir dans ce dossier et le moyen soutenu sera donc écarté.

Contrairement à ce qu'expliquent les consorts [U], il n'est pas soutenu par l'EARL LE [Localité 2] qu'une novation par changement de preneur serait intervenue à son profit, la société expliquant au contraire

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [G] [U] et Madame [Z] [X] ont contracté mariage par devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 4], le [Date mariage 1] 1968, sans contrat de mariage préalable

et peut être transmise par tout moyen (notamment par télécopie n° 04.72.40.89.56) au greffe de la cour d’appel de [Localité 3], et que seul l’appel formé par le ministère public peut être déclaré suspensif

L'affaire a été appelée à l'audience du 3 juin 2025 au cours de laquelle la société OUTLET INVEST, représentée par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que

L’expert en déduit que ce mur ne peut en aucun cas constituer un mur de soutènement.

Aussi, contrairement à ce que soutient la MATMUT, qui n’apporte aucun élément technique objectif propre à contredire les conclusions expertales, c’est bien l’effondrement en lui-même du mur de soutènement