a) Décrire le désordre, malfaçon, non façon, non-conformité contractuelle allégué dans : l’assignation et les conclusionsle rapport d’expertise du cabinet Batyr Expert des 24 et 30 juillet 2025 le rapport

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

La Sa Allianz, représentée par son avocat, demande au juge de lui donner acte de ses plus expresses protestations et réserves d’usage sur la mesure d’expertise sollicitée, de désigner tel expert judiciaire

et non compris dans les dépens.

Il décidera aussi, saisi sur incident et après note spéciale de l'expert, de l'exécution de travaux urgents, au besoin pour le compte de qui il appartiendra.

des désordres et les travaux réparatoires nécessaires.

conformes dans les caves, de non-conformités relatives à la sécurité incendie et notamment aux règles d'évacuation des locaux ; un constat par commissaire de justice du 7 février 2025 relatif notamment

[I] les chefs suivants : - “dresser tous états descriptifs et qualitatifs nécessaires, relatifs aux travaux réalisés par la société SGE2i, et afin de déterminer et dire si, à son avis, les travaux ont

invoqués et justifiés par Mme [M] [F], il est nécessaire que soit désigné un nouvel expert spécialisé en ophtalmologie qui fera la synthèse de l’exhaustivité de ce dossier dans le cadre d’une nouvelle

Aux termes de ses dernières conclusions la SAS PLAINE DE GARONNE ENERGIES ne s’oppose pas à la mesure d’expertise judiciaire réclamée sous les plus expresses protestations et réserves d’usage.

déposé aussitôt que possible ; Autoriser en cas d'urgence ou de péril en la demeure reconnue par l'expert le demandeur à faire exécuter à ses frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, les

Le Exécutoire délivré à : Copie certifiée conforme délivrée à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDEURS: M.

, fins et conclusions ; DESIGNER un expert spécialiste en orthopédie à [Localité 5], avec une mission DINTILHAC habituelle, prévoyant expressément la nécessité de déposer un pré-rapport et de laisser

Il décidera aussi, saisi sur incident et après note spéciale de l'expert, de l'exécution de travaux urgents, au besoin pour le compte de qui il appartiendra.

, de l’exécution de travaux urgents, au besoin pour le compte de qui il appartiendra ; AUTORISE l’expert, en vertu de l’article 278 du code de procédure civile, à s’adjoindre tout technicien ou homme

, de l’exécution de travaux urgents, au besoin pour le compte de qui il appartiendra ; AUTORISE l’expert, en vertu de l’article 278 du code de procédure civile, à s’adjoindre tout technicien ou homme

comparante et non constituée La MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) 200, avenue Salvador Allende 79000 NIORT non comparante et non constituée RG 23/58351 DEMANDERESSES Madame [D

protestations et réserves quant à la demande de désignation d’expert judiciaire sans aucune reconnaissance de la recevabilité et du bien-fondé de la procédure et sous les plus expresses réserves, - Fixer

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Il décidera aussi, saisi sur incident et après note spéciale de l’expert, de l’exécution de travaux urgents, au besoin pour le compte de qui il appartiendra.